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Economie
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Samedi, 31 Mars 2012 07:35 |
Le nouveau Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM) vient de voir le jour après l’assemblée générale constitutive mixte qui s’est tenue à l’hôtel Colbert le 28 mars dernier.
Cette AG a également permis de mettre fin au mandat du comité ad hoc chargé des préparatifs pour la mise en place du centre, d’adopter le nouveau statut du CAMM et de nommer les nouveaux membres du Conseil d’administration (CA)… Concernant le statut, des changements ont été apportés par rapport à l’ancien. Ils portent, entre autres, sur la composition du CA constitué principalement d’institutions et d’ordres professionnels dont la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo (CCIA), les fédérations professionnelles nationales représentatives, les Ordre des avocats, des notaires, des experts comptables ainsi que des personnalités qualifiées. La structure est également allégée mais compte toujours le comité de médiation et d’arbitrage, l’organe clé du CAMM. Selon une étude réalisée dans le cadre de la redynamisation de ce centre, rappelons que 65% des entreprises ont une bonne perception de la médiation et de l’arbitrage.
Ces modes alternatifs pour régler les conflits commerciaux sont pratiqués par des centres comme le CAMM et donnent aux protagonistes le choix de ne pas aller au-devant des juridictions judiciaires habituelles où les procédures sont longues et onéreuses. A Madagascar, l’étude citée plus haut affirme que 70% des entreprises estiment positifs les impacts de la médiation et de l’arbitrage sur l’environnement juridique des affaires. Sinon, 53% sont prêtes à insérer une clause de médiation et/ou d’arbitrage dans leurs contrats. Ces chiffres justifient la redynamisation du CAMM, mis en place en 2000 à l’initiative de quelques juristes malagasy mais qui ne fonctionne plus depuis plusieurs années. De plus, les institutions de médiation et d’arbitrage offrent des garanties en matière de confidentialité, de neutralité, d’impartialité, d’indépendance, de maîtrise des coûts et des délais des procédures. Dernièrement, une première vague de médiateurs potentiels a déjà reçu une formation à la CCIA.
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