Le ministre avance que malheureusement, ce comité créé en mai dernier se réunira seulement pour la 1ère fois autour du 20 juin. Depuis 2009 donc, date à laquelle Wisco a eu son permis, le comité ad hoc composé de représentants de l’administration, de la région et de la compagnie, n’a effectué aucun contrôle, il existe seulement depuis mai dernier. C’est ce qui a fait réagir la VPDAT. Le ministère des Mines explique, de son côté, que la suspension des activités minières est décidée pour faute de paiement des frais d’administration miniers, pour non respect du cahier des charges environnementales et sociales ou pour non respect des aspects techniques prévus par les textes dont le Code minier. Il souligne également qu’il y a des étapes à suivre comme l’injonction verbale ou la mise en demeure avant d’arriver à la suspension proprement dite. Pour la sécurisation foncière, le VPM précise que l’Etat ne veut plus la réédition des problèmes fonciers ayant touché QMM et Ambatovy. La VPDAT insiste donc sur la sécurisation foncière même pour les compagnies en phase de recherche. Cette sécurisation ne se fait pas du jour au lendemain, alors que Wisco prévoit de démarrer l’exploitation sans trop tarder. Sinon, il a déjà fait l’objet de plaintes pour maltraitance envers des citoyens de Soalala. Concernant le rapport EITI, le VPM se demande pourquoi Wisco tarde à se plier à la transparence. Toliara sands a eu le même problème et maintenant, elle s’engage à fonds.

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Processus de transparence

A partir de lundi prochain, les compagnies récalcitrantes quant à la participation au rapport sur la réconciliation ou confrontation des flux fiscaux et parafiscaux pour l’exercice 2010 seront obligées de s’impliquer dans ce processus de transparence. C’est ce qui ressort de la conférence de presse organisée hier au Colbert par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI Madagascar). Ainsi, les compagnies chinoises Wisco, Mainland et Gold sands sont obligées de livrer les informations liées à ce rapport. Ce document préparé par EITI Madagascar doit concerner 95% des recettes fiscales et parafiscales de l’industrie extractive en 2010. Autrement dit, les compagnies ayant payé plus de 500 000 US$ sont tenues de participer au rapport. Ce qui fait figurer Wisco en tête de liste avec les 100 millions US$ versés à l’Etat malagasy. S’il ne participe pas au rapport EITI, ce document ne sera donc pas crédible. Or, le ministre des Mines, Rajo Randriafeno précise c’est l’outil majeur pour demander auprès d’EITI international la levée de la suspension de Madagascar dans ce processus de transparence. Sinon, la réponse du géant américain Exxon Mobil est attendue. Le Secrétaire exécutif d’EITI Madagascar, Judicaël Tahiny remarque qu’Exxon participe à l’EITI partout dans le monde. Sa réponse ne saurait donc tarder. 

En fait, 9 compagnies sont concernées par le rapport EITI. RioTinto QMM, Ambatovy, Kraoma, PAM, Madagascar oil ont déjà adhéré d’une manière volontaire au processus. Pour les compagnies chinoises citées plus haut, le gouvernement, le ministère des Mines et la société civile les ont déjà invitées à franchir le pas. Mais apparemment, les Chinois demeurent sourds à cet appel. C’est ce qui a décidé le ministre des Mines à signer hier 2 arrêtés et de notifier ces compagnies à partir de lundi. Cette mesure légale est recommandée par EITI au cas où des compagnies n’adhèrent pas au processus. Quoi qu’il en soit, les arrêtés ministériels dénotent la volonté du gouvernement de continuer la mise en œuvre d’EITI. C’est le 1er engagement EITI et il est donc respecté. Notons qu’outre les 9 compagnies, 4 autres non encore concernées par le rapport EITI adhèrent volontairement au processus. Il s’agit de MCM, Energizer, Toliara sands et de Mada-Aust.

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