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C’est ce que le Trésor public lance dans son dernier bulletin mensuel « Tahiry ». « Un ministre s’est arrogé le titre de président du conseil d’administration (d’une société à participation de l’Etat) et fait supporter par une société les dépenses de fonctionnement de son département ».
Sinon, « les membres du gouvernement décident de ce qu’il faut faire au sein d’une société, sans considération du conseil d’administration ». Ces remarques du Trésor dénoncent ainsi les mauvaises pratiques exercées par le monde politique dans les sociétés à participation majoritaire de l’Etat. Ces pratiques vont à l’encontre de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 qui supprime toute notion de société d’Etat ou de société d’économie mixte. Autrement dit, les sociétés à participation majoritaire de l’Etat sont devenues des sociétés anonymes qui relèvent donc du droit privé. Cela signifie que « l’Etat puissance publique n’a sa place dans l’organisation ni dans la gestion de ces sociétés. L’assemblée générale des actionnaires est souveraine dans toute décision concernant la société ». En dénonçant l’intrusion de l’Etat via les agissements de ministres et membres du gouvernement dans la gestion de sociétés à participation de l’Etat, le Trésor entend assainir le mode de gestion de ces sociétés. L’objectif est de faire de ces entreprises des entités rentables et profitables. Il faut rappeler sur près de 150 entreprises d’Etat créées depuis l’indépendance, seules 47 ont survécu. Et encore ! Quelques unes seulement sont rentables. Dans son bulletin, le Trésor public cite, entre autres, la compagnie d’assurances Aro, la Caisse d’épargne de Madagascar, la SONAPAR. Afin d’aider les autres à être tout aussi profitables pour l’Etat et donc pour les Malagasy, il recommande aux ministères de tutelle de « cesser leurs interventions intempestives et comprendre que ces sociétés ne leur appartiennent pas même si le capital est détenu entièrement par l’Etat ». Il souligne que le rôle de ces ministères se limite à l’élaboration et au suivi de la politique générale de l’Etat dans le secteur d’activité les concernant. De son côté, le Trésor assainit actuellement la gestion des sociétés à participation majoritaire de l’Etat. En effet, la direction générale du Trésor est l’unique entité chargée de gérer le portefeuille de l’Etat au sein de ces entreprises. Des ministères insistent toutefois pour siéger en tant qu’actionnaires dans certaines sociétés. Le Trésor souligne pourtant que l’Etat est unique et indivisible et dans ce cas, sa représentation au sein de ces sociétés est unique et c’est la compétence du Trésor public. Le Trésor promet: de publier des listes « Le Trésor public informe qu’il n’hésitera pas à publier la liste des sociétés qui sont encore victimes de mauvaises pratiques avec les personnes impliquées ». Ce n’est pas pour la première fois que le Trésor dénonce la mauvaise gestion de certaines sociétés d’Etat. Il l’a déjà fait l’année dernière et lançait ainsi l’alerte. Mais apparemment, les auteurs des mauvaises pratiques dont des ministres font la sourde oreille. Après la sonnette d’alarme donc, le Trésor entend franchir un autre pas, celui de dénoncer publiquement les auteurs de ces mauvaises pratiques de gestion. Ce devoir de redevabilité sera la bienvenue pour la population qui a le droit de savoir ce qui se passe dans les sociétés à participation de l’Etat. La publication de la liste citée plus haut devra participer à l’assainissement de ces entreprises. De même, le Trésor annonce : « La liste des sociétés à participation de l’Etat qui n’ont pas constitué leur conseil d’administration ni organisé les assemblées générales, sera incessamment publiée avec les noms des personnes qui en bloquent le processus pour des raisons aussi occultes qu’évidentes ». Bref, le Trésor est ferme dans sa décision de mener une réforme des sociétés à participation de l’Etat : « L’actionnaire Etat, par le biais de ses représentants, compte défendre et faire fructifier ses placements. Désormais, il ne laissera plus qui que ce soit exploiter les sociétés à participation de l’Etat pour son propre compte. Il entend remettre les pendules à l’heure et ne reculera pas devant les manœuvres de ceux qui ont tiré profit des mauvaises pratiques d’antan ». L’on s’attend donc à ce que l’Etat actionnaire, par le biais du Trésor public, se montre plus exigeant vis-à-vis de sociétés comme la Jirama. Celle-ci a été particulièrement chouchoutée par l’Etat puisque ce dernier lui a octroyé des subventions de 122,5 milliards Ar rien qu’entre 2006 et 2008. Mais d’aucuns savent que la Jirama n’est pas encore sortie de l’auberge. Il n’y a qu’à signaler les éternels délestages qui affectent notamment de nombreuses villes de province, sans parler des tarifs élevés et de la puissance insuffisante pour booster l’industrialisation dans les régions. Depuis 2009, notons que le Trésor public ne cesse pas de dénoncer les pratiques de mauvaise gouvernance qu’il observe dans des ministères, à l’université et dans d’autres institutions publiques. |