Environnement de la Justice : tout est dans une relation de dépendance

La mise en place de la Haute Cour de Justice dépend de la mise en place effective d’autres institutions dont le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit qui est également en cours.

90. Pour renforcer l’indépendance de l’appareil judiciaire, la Loi relative au Conseil Supérieur de la Magistrature prévoit l’élargissement de sa composition en intégrant des représentants des 6 Cours d’Appel et de la Chancellerie. Par ailleurs, ladite Loi maintient la représentation de la société civile et de l’Université au sein de cette institution.

La mise en place de la HCJ contribue considérablement à l’éradication de l’influence politique, ainsi qu’à la lutte contre la corruption, ce qui garantirait la restauration de la confiance des citoyens envers la Justice.

Pour garantir l’accès de tous à la Justice, le Ministère de la Justice a élaboré un projet de décret fixant le statut des cliniques en vue de leur pérennisation. En outre, un guichet unique pour l’enregistrement des actes judiciaires a été mis en place en 2016 l’objectif est de faciliter la sécurisation des dossiers pour combattre efficacement la corruption.

En outre, pour renforcer la Justice de proximité, un nouveau TPI est construit dans la région du Sud-Est et un autre projet de construction est en vue. Par ailleurs, le Ministère a intensifié l’organisation des audiences foraines.

Pour remédier au retard constaté dans l’administration de la justice, le Ministère a mis en œuvre le programme « Traitement en Temps Réel » dont l’objectif est de régler les dossiers dans un délai raisonnable.

En ce qui concerne le manque de ressources humaines, le Ministère de la Justice, en collaboration avec l’ENMG, organise annuellement des concours de recrutement d’élèves magistrats et greffiers en vue d’augmenter l’effectif du personnel de la Justice. Afin de renforcer la compétence des magistrats et des greffiers en fonction, l’ENMG a repris l’organisation de formations continues.

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