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Les quelques changements apportés par la loi de finances 2010, des sujets sur le droit des affaires, des questions autour de l’Etat de droit, la Constitution ou la loi fondamentale censée régir la transition…
Bref, le dernier numéro de la revue de Madagascar conseil international (MCI) aborde d’une manière analytique et approfondie des questions d’actualité économique et politique. Edité par le cabinet MCI, cette revue juridique et fiscale continue ainsi à répondre aux attentes de ses lecteurs cibles dont le monde des affaires, le monde juridique et fiscal, les décideurs socioéconomiques et politiques… L’article de Raphaël Jakoba, directeur de publication, évoque particulièrement «L’exception à l’Etat de droit ou Etat de droit d’exception ? », et aborde, entre autres, les forces et faiblesses du régime de la transition : «D’une part, considéré comme pouvoir de fait par la communauté internationale, les pouvoirs du régime ne souffrent d’aucune contestation apparente au niveau des Administrations… D’autre art cependant, ce pouvoir est amoindri en raison des multiples tensions ou des troubles qui traversent le corps d’Etat. D’où une certaine évanescence de l’Etat en cette période de transition ». Il cite notamment « l’apparition de revendications catégorielles (l’armée, les fonctionnaires de la santé…), ce qui conduit à penser que l’Etat joue de plus en plus un rôle de distributeur de prébendes au détriment de l’intérêt général ». Afin d’éviter « l’anarchie totale », le directeur de publication recommande : « Que le peuple maintenant se prononce au plus vite ! » L’ancien ministre de la Justice, Anaclet Imbiki, qui s’est distingué de ses prédécesseurs et successeurs par ses contributions dans l’élaboration d’ouvrages de droit, apporte également des explications éclairées sur la loi fondamentale en vigueur pendant la transition. Il évoque « l’incertitude sur la loi fondamentale applicable à Madagascar jusqu’à ce début de l’année 2010 ». Sinon, le chercheur au département d’anthropologie de l’université de Barcelone en Espagne, Mariona Roses parle de l’anthropologie constitutionnelle autour des principes du fihavanana que les représentants de la nation ne devraient pas galvauder pour justifier jusqu’à des injustices qu’ils ont commises. Dans la rubrique sur les finances publiques, Johary Ravaloson, conseiller juridique au MCI et chargé de cours à la faculté de droit de l’université d’Antananarivo, aborde, par contre, le consentement à l’impôt et de la loi de finances 2010. Il précise : « L’impôt ou l’édiction d’une loi de finances est un acte politique qui fonde l’Etat. L’impôt représentant la participation du citoyen aux dépenses communes, le consentement à l’impôt distingue la fiscalité d’un racket maffieux ou d’une exaction du même acabit. Ce principe est à la base des règles de finances publiques et se caractérise par un lien entre les assujettis et celui qui impose. Cet acquiescement peut prendre plusieurs formes mais il manifeste toujours l’acceptation par les contribuables de la légitimité de celui qui impose ». A la fin de son article, Johary Ravaloson se pose toutefois cette question : « Dans quel Etat suis-je si je paye mes impôts parce que les militaires ont ders fusils ? » Fanjanarivo
Ambositra : Les femmes s’activent A l’occasion de la journée internationale de la femme, un événement s’est tenu hier dans la capitale d’Amoron’i Mania. Sur ce, plusieurs activités et des animations ont eu lieu pendant cette grande journée dont des activités culturelles et sportives. 500 femmes environ provenant des 6 régions ont eu le privilège d’y participer d’où des femmes de policiers, de gendarmes et des civiles figuraient dans la liste. Concernant les activités, des rencontres sportives féminines telles que le basketball et le football ont eu lieu pendant la journée. Plus encore, des ventes-expositions étaient au rendez-vous. Afin de prouver la cohésion qui existe entre ces femmes, un diner s’est tenu à la résidence Ambositra. Il est à noter que pendant tous les temps qu’elles ont passé lors de cette journée, aucune discrimination politique n’a eu lieu. |
