Ressources Non Fiscales(RNF) et Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD): Pour un meilleur suivi et une bonne gestion budgétaire
En vue d’une meilleure mobilisation des ressources intérieures, des efforts seront entrepris en matière d’identification, de classification et de budgétisation des ressources non-fiscales. Dans cette optique, rapporte la Note d’Information
sur les Réformes Budgétaires- Direction des Réformes et de la Formation- DGB, les actions à entreprendre s’articuleront autour des axes suivants : l’établissement d’une monographie incluant la liste exhaustive des RNF des Institutions et Ministères, les principaux bailleurs, les types de financement des CTD, ainsi que les textes applicables dans ce domaine. Ceci devrait aboutir sur un rapport d’analyse globale sur la situation des RNF et des finances locales dans une perspective de mobilisation et de gestion efficace des ressources publiques ; l’assimilation du SIIGFP des recettes par les Institutions et Ministères ; et l’intégration progressive de la gestion budgétaire des CTD au SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES(SIGFP). Des mesures d’accompagnement seront mises à disposition des acteurs concernés, à savoir la diffusion d’un glossaire clarifiant les termes techniques sur ces sujets et l’élaboration d’un Guide de gestion des finances locales et des ressources non-fiscales. Le suivi de la mise en œuvre de ces réformes évoquées ne sera pas en reste.
Par ailleurs, actuellement, des projets pilotes d’harmonisation des comptes administratifs et des budgets des CTD sont en cours. Ils sont appuyés par un guide de présentation du budget des CTD incluant une maquette de présentation du budget, des comptes administratifs, de la nomenclature budgétaire. Les communes rurales de Talata-Volonondry et de Moramanga ont participé à la phase d’expérimentation de cette réforme, en collaboration avec d’autres parties prenantes telles que le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale des Impôts, etc. Au terme de cette expérience, d’éventuels ajustements du projet seront effectués avant sa généralisation dans tout le territoire.