Urbanisme et habitat : Des nouvelles règles adoptées
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- Catégorie : Economie
- Publié le mardi 9 février 2016 07:22
L’urbanisme est l’art et la technique de construire, d’organiser et d’aménager les villes suivant les règles de commodité, de l’esthétique et de l’hygiène. (art.2).
L’habitat est le cadre et les conditions de groupement des établissements humains. Elle traite : des règles générales relatives à l’urbanisme ; de l’aménagement foncier ; de l’aménagement urbain ; du permis de construire ; et des sanctions.
Des comités d’aménagement et d’habitat sont placés à chaque niveau de CTD et à l’échelle nationale aider à accomplir les actions relatives l’urbanisme et à l’habitat. Le texte définit la compétence de chaque structure selon ce niveau.
Deux outils règlementaires sont nécessaires : le Plan directeur qui fixe les orientations stratégiques d’une agglomération ; et le Plan d’urbanisme de détail qui étudie des secteurs particuliers du plan d’urbanisme directeur ou de la Commune en fonction des nécessités propres aux secteurs ou quartiers
Intéressés.
C’est le Ministère chargé de l’Urbanisme qui met en œuvre la politique de l’Etat en matière de d’aménagement de territoire, d’urbanisme et la politique d’habitat.
Les constructions doivent être conçues et réalisées pour une période d’au moins mois trente ans dans les conditions normales et nécessitent un permis de construire.
Le plan d’urbanisme directeur détermine la destination générale des sols surtout, en la nature et le tracé des équipements et infrastructures et fixe l’orientation générale de l’extension de l’urbanisation.
Le plan d’urbanisme doit faire l’objet d’une révision totale au bout de 15 ans.
Les constructions doivent respecter le plan d’urbanisme sous peine de démolition. La construction nécessite la possession d’un permis de construire que le Maire peut délivrer dans les conditions édictées par cette loi. Dans le cas de l’organisme public de coopération intercommunale (OPCI) où la décision en matière de permis de conduire est de la compétence du Maire dans la localité dans laquelle sont exécutés les travaux.