Advance cargo declaration : Redevance à verser à... Dubaï !
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- Catégorie : La Une
- Publié le mercredi 10 février 2016 03:00
«N’est-ce pas de l’arnaque pure et simple ? La redevance à payer par les importateurs et exportateurs pour “l’Advance cargo declaration” (ACD) sera versée dans un compte domicilié à Dubaï.
S’il faut payer des droits et taxes, les recettes doivent être versées dans la caisse de l’Etat et donc inscrites au préalable dans la loi de finances. Mais tel n’est pas le cas pour la redevance au titre de l’ACD ».
C’est ce qu’expliquent des opérateurs économiques. Ces derniers s’insurgent ainsi contre ce flagrant non respect de l’Etat de droit et de l’orthodoxie financière. Autre fait révélé par ces opérateurs : l’ATMS, la société qui prélèvera la redevance, aurait son siège en Belgique, mais verse la redevance à Dubaï ! Tous ces flous et non-dits font tiquer les opérateurs et l’opinion. Ils suscitent également des doutes quant à l’honnêteté du processus et laissent ainsi supposer des complicités jusqu’aux hautes instances de l’Etat. Nos interlocuteurs rappellent, par ailleurs, que les différentes autorités concernées ont affirmé que l’ACD n’entraînerait pas un surcoût et qu’elle serait intégrée dans le fret. Une affirmation dénoncée par les armateurs.
En effet, l’ACD coûtera 100 euros par container ! Ce n’est peut-être rien si un opérateur n’importe et n’exporte qu’un container de matières premières et/ou de marchandises toute l’année. Une unité industrielle avance qu’avec ses volumes d’importation annuels, elle devra payer 500 000 euros supplémentaires si l’ACD est appliquée. De quoi financer un nouvel investissement prévu dans une branche de cette industrie !
C’est dire l’importance que prendra le paiement de la redevance ACD. Mais cette unité ne pourra pas procéder à cet investissement si elle doit payer le surcoût évoqué plus haut. Une décision qui sera synonyme de suppression d’opportunités d’emplois et donc de lutte contre la pauvreté. Une décision qui sera aussi synonyme de suppression d’opportunités de valeur ajoutée et donc de richesses et de croissance économique. En fin de compte, le surcoût de l’ACD entraînera des conséquences désastreuses sur l’investissement et l’emploi ainsi que sur la compétitivité des entreprises. En ces temps de vache maigre pourtant, c’est déjà un plus non négligeable d’avoir des industries qui veulent bien investir dans un contexte économique pourri.
Nos interlocuteurs ne sont pas contre la nécessité de collecter de l’argent pour mettre aux normes et sécuriser les ports de Madagascar, mais ils sont contre les mensonges et l’arnaque autour de l’ACD. Si l’Etat veut absolument mettre en place l’ACD, ils estiment qu’il devrait confier cette tâche à la société Gasynet qui s’occupe déjà des opérations aux frontières. Seulement, la redevance sur l’ACD sera intégrée dans les coûts proposés par Gasynet. Tous ces problèmes autour de l’ACD ont amené le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) à suspendre le dialogue public-privé. Un opérateur avance que si l’Etat prend en compte, même 5% des propositions du secteur privé, la situation économique du pays aurait connu des nettes améliorations. Mais cela n’a jamais été le cas.
Fanjanarivo