Il faut 15, 20 jours, voire plus d’un mois, pour obtenir satisfaction quand on demande le certificat de situation juridique d’un terrain. C’est pourtant l’un des papiers nécessaires pour la demande de raccordement à l’électricité d’un logement, pour les transactions foncières comme la vente, la mutation aux héritiers…
Mais au niveau des services fonciers de la capitale, la demande de ce simple papier redevient un calvaire. Pourtant, avant la crise et même au cours de la Transition, il fallait quelques jours pour s’en procurer un. Ce n’est plus le cas maintenant. Ce qui veut dire que la poursuite des réformes foncières, sous le régime actuel, crée plus de problèmes qu’elle n’en résout. Car l’obtention d’un certificat de situation juridique n’est pas l’unique problème. Si l’usager demande, en fait, le plan d’un terrain, le service concerné lui donne rendez-vous dans 20 jours, sans pour autant être assuré que ledit service respecte ce délai.
Et des rumeurs de corruption courent. Des employés d’agences immobilières qui font souvent les va-et-vient au niveau des services fonciers avancent que pour obtenir un certificat de situation juridique le jour même ou le lendemain, il faudrait payer 50 000 Ar.
Or, le tarif normal de ce service est de… 2 000 Ar. Et pour le plan, il faudrait verser un pot-de-vin de 60 000 Ar alors que le délai normal est assorti d’un tarif d’environ 7 000 Ar. Comme quoi, le pot-de-vin coûte très cher, il vaut 25 fois le prix du certificat ou encore 8,5 fois pour celui du plan. Et pour corser le problème, les usagers comptent une population plutôt vieille et qui se fatigue donc rapidement. Ils doivent pourtant faire le pied de grue pendant des heures dans les longues queues. Leurs enfants sont encore dans la vie active et n’ont pas du temps à perdre dans ces longues queues et les nombreux va-et-vient au niveau des services de l’administration foncière. En réalité, celle-ci ne dispose pas d’un effectif suffisant, mais ce n’est pas une raison pour laisser le champ libre à la corruption.
D’ailleurs, le ministère en charge du foncier a bien vu son budget exploser entre 2015 et 2016. Dans ce cas, pourquoi ne pas procéder à un recrutement massif, d’autant plus que cette option devrait aider plusieurs dizaines, voire des centaines de jeunes à trouver un bon emploi ? Si ce département ministériel également chargé des projets présidentiels devait financer ces projets, on aurait compris l’explosion de son budget.
Mais la Présidence de la République dispose de son propre budget qui enregistre également une hausse très importante pour passer la barre des 100 milliards Ar en 2016. Tout ceci signifie que les différents services fournis par l’administration foncière devraient connaître des nettes améliorations. Ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Les usagers en font les frais alors qu’ils paient leurs obligations fiscales, lesquelles devraient les autoriser à bénéficier de services publics de qualité. Car il faut souligner que les salaires des agents de l’Etat sont payés sur les recettes fiscales et non avec l’argent des bailleurs de fonds. Ces derniers ne financent pas les dépenses de fonctionnement de l’Etat.
Fanjanarivo