La Direction générale des douanes vient de publier via sa Direction des Statistiques et de la Comptabilité Douanières un tableau de bord. Ce dernier livre des informations de base chiffrées afin d'appréhender la conjoncture douanière actuelle et de prendre en l'occurrence les dispositions adéquates aussi bien en matière de gestion de la fiscalité et des opérations en douanes qu'en matière de gouvernance

Ci-dessous quelques extraits.

L’analyse sur les résultats de visite des conteneurs en 2015 comparés à ceux en 2014, basée sur les données issues de TradeNet, concerne sept bureaux de dédouanement, à savoir Antanimena, Antsirabe, Toamasina Port, Betainomby, Antsiranana, Mahajanga et Toliara. Ainsi, entre autres, une hausse de l’effectif de conteneurs scannés en 2015 dans tous les bureaux par rapport à l’année précédente, à l’exception d’Antsirabe, Toamasina Port et Antanimena (un recul respectif de 36 points, de 2 points et de 1 point);

La répartition géographique des conteneurs scannés en 2015 : près de 60% à Toamasina Port, contre 15% à Betainomby, environ 10% pour chacun des bureaux de douane d'Antanimena et de Mahajanga, autour de 5% pour chacun de Toliara et d’Antsiranana et moins de 1% pour Antsirabe ;

Un taux de suspicion

A Mahajanga et à Antsiranana, une augmentation respective de 49 points et de 6 points du niveau de suspicion des conteneurs scannés en 2015 relativement à l’année précédente, et un taux de confirmation de la suspicion respectif de 0,3% et de 0,9% des conteneurs scannés (soit le même taux de confirmation qu’en 2014 pour Mahajanga et une légère flexion de 0,3 points pour Antsiranana) ;

Un taux de suspicion respectif de moins de 10% des conteneurs scannés à Antanimena, à Antsirabe et à Betainomby, mais non confirmée comme à l’année précédente ;

A Toamasina Port et à Toliara, une légère hausse respective de 0,2 points et de 0,3 points de la confirmation, nonobstant un repli de la suspicion de respectivement 5 points et 14 points comparativement à 2014.

Dans l'ensemble (les sept bureaux confondus), selon le même tableau de bord , il est indiqué un accroissement de l’effectif des conteneurs scannés de 5% par rapport à 2014 ; La suspicion et la confirmation respectivement sur 51% et 2% des conteneurs scannés, soit un recul de 2 points de la suspicion et le même niveau de confirmation comparativement à l’année précédente…

Importation mise à la consommation et régime d'entreprise franche

Sur la base de la déclaration en douane (DAU), le tableau fait état que l'année 2015 est marquée par une quasi stagnation nominale des opérations d'importation. En termes nominaux, il est enregistré 6 806,3 milliards ariary de marchandises sous mise à la consommation contre 6515,8 milliards ariary en 2014. Cette quasi stagnation occulte un recul en termes réels ainsi qu'un repli du montant CAF en devises qui a été compensé par la dépréciation continue de l'ariary. Plus précisément, on observe une chute de -14% du montant CAF global converti en dollar américain sur l'ensemble de l'année 2015 par rapport à 2014. Le volume annuel de DAU traités est descendu un peu en deçà de 70 000.

Cette stagnation nominale est accompagnée d'un rehaussement de la structure tarifaire des transactions taxables. En effet, on souligne la compression des marchandises exemptées de droits et taxes grâce à la baisse significative des importations de riz. Ainsi, le tarif moyen pondéré continue de plafonner largement au-dessus de 9%.

Contrairement aux importations taxables, les importations admises en franchise ont progressé plus vigoureusement. Plus particulièrement, cette hausse est alimentée par la recrudescence des franchises accordées aux grands investisseurs miniers ainsi que dans le cadre des conventions et accords internationaux. En revanche, les admissions en franchise accordées en Conseil des Ministres se sont légèrement estompées par rapport 2014. Les admissions en franchise occasionnent ainsi 330,6 milliards ariary de perte de recettes en 2015 contre 299,4 milliards ariary en 2014.

En outre, les pertes générées par les accords économiques avec les partenaires régionaux s'élèvent à 74,8 milliards ariary dont 34,8 milliards ariary au titre de la préférence tarifaire COMESA et 31,5 milliards ariary pour la SADC. Par ailleurs, on observe une accélération de l'utilisation du certificat d'origine européenne, de telle façon que les pertes tarifaires y afférentes enregistrées au titre de l'année 2015 comptent pour dix-huit fois le total enregistré pour toute l'année 2014.

Enfin, parmi les autres régimes de faveur à l'importation, il convient de mentionner ceux qui sont accordés aux entreprises et zones franches. En effet, les droits et taxes suspendus dont bénéficient ces entreprises et zones franches s'élèvent à environ 130 milliards ariary par trimestre dont près de 75% pour des matières textiles et des confections.

Au sujet des produits sensibles, le tableau de bord fait état que pour la première fois depuis 3 ans, avec 252 800 tonnes durant l'année 2015, les importations de riz retombent en dessous de 300 000 tonnes. Plus précisément, il est enregistré une réduction de -31% par rapport à 2014 et de -41% par rapport à 2013.

A l'inverse, les importations de farine grimpent de +18% par rapport à 2014. De son côté, le volume annuel de sucre importé s'est quasiment stabilisé.

Les importations d'huiles alimentaires admises en franchise selon des décisions prises en Conseil de Gouvernement se sont estompées au premier et au dernier trimestres 2015, ce qui explique une amélioration du rapport taxation/valeur CAF sur cette denrée. Parallèlement, on observe un accroissement des importations d'huiles alimentaires en termes nominaux et par rapport à l'année 2014.

Après un 2e trimestre prometteur, les importations de véhicules se sont effondrées et ne retrouvent plus leur volume enregistré en 2014 ou en 2013.

Noter qu’outre la dépréciation de l'ariary, l'instauration du droit d'accise sur les véhicules usagés depuis le début de l'année a contribué à décourager les opérations. En revanche, le volume des importations de carburant s'est rehaussé de +8% par rapport à 2014 parallèlement à la baisse des cours internationaux.

De même que pour le riz, les importations de ciment régressent visiblement avec un total annuel de 459 000 tonnes contre 553 000 tonnes en 2014…

Globalement, la Direction Générale des Douanes a perçu 1459,2 milliards ariary de recettes en 2015, dont 399,4 milliards ariary sur les hydrocarbures et 1059,8 milliards ariary sur les autres catégories de marchandises, présentant ainsi un gap de 22.9 milliards ariary par rapport à l’objectif fixé dans la LFR.

Néanmoins, cette réalisation présente une plus value de 16% comparée à la perception totale de l’année 2014…