Plus de 8% des marchés publics passés en 2015 l’ont été sous le mode de passation du gré à gré, d’après les données de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Ce qui signifie que la concurrence des prix, un des éléments essentiels des principes du marché public, n’a pas joué pour les produits ou les prestations ou encore les travaux concernés. Autrement dit, le fournisseur, le prestataire ou l’entrepreneur a pu afficher le prix qu’il voulait. Le gré à gré laisse également supposer une entente entre l’autorité contractante ou qui a lancé la commande, et son fournisseur. La surfacturation est donc chose courante. Le surplus est évidemment partagé par les deux entités. A titre de rappel, le code des marchés publics en vigueur définit clairement les cas pour lesquels le gré à gré est autorisé. Citons, entre autres, le caractère secret du marché, l’urgence, les marchés correspondant à des marchandises ou des services faisant l’objet d’un droit d’exclusivité… Certains marchés pourraient répondre à ces critères spécifiques. Mais il est fort probable que les marchés passés de gré à gré n’y répondent pas tous.
Ce qui veut dire que l’Etat perd de l’argent en abusant du gré à gré, alors qu’il ne dépense pas déjà au mieux le peu qu’il a. Les méga-subventions pour certaines entreprises à participation de l’Etat le prouvent, alors que le budget pour des secteurs stratégiques comme le développement rural, la santé et l’éducation n’atteint pas le niveau d’engagement auquel le pays adhère au niveau continental. Il faut d’ailleurs noter qu’après avoir enregistré un fort recul en 2014, les marchés passés de gré à gré ont enregistré une hausse très importante en 2015 : ils sont passés de 2,16% du total en 2014 à plus de 8% l’année dernière. Il faut souligner que la tendance à la hausse des marchés de gré à gré a fait partie des griefs des bailleurs de fonds à l’endroit du régime Ravaloma-
nana. Elle a contribué à la décision des bailleurs de couper les aides budgétaires en décembre 2008, un signe avant-coureur de la crise politique qui a mis dehors ledit régime. Sinon, il faut remarquer que depuis la transition, la part des marchés publics passés de gré à gré évolue en dents de scie. Si elle a été en-dessous de 5% en 2014, elle a allègrement dépassé le cap des 10% en 2013 pour se situer plus précisément à 11,3%.
Le record sur les 8 dernières années est l’année 2009 avec une part des marchés de gré à gré de 19,6% du total des marchés publics. Mais faute de financement extérieur, cette proportion a été nettement révisée à la baisse l’année suivante, soit 0,79% en 2010. Elle a connu une petite hausse en 2011 (2%) et a affiché un taux de 6,8% en 2012. D’après une étude de la Banque mondiale sous Ravalomanana, l’Etat aurait pu économiser jusqu’à 25% de ses fonds s’il respecte scrupuleusement le code des marchés publics. La même remarque s’applique au régime actuel qui tend à faire progresser les marchés de gré à gré, alors que le pays figure toujours parmi les Etats subsahariens à afficher un faible taux de pression fiscale et donc doté de maigres ressources propres.
Fanjanarivo