Le projet de code minier sera-t-il soumis pour examen et pour vote à l’assemblée nationale à la prochaine session qui s’ouvre ce jour ? Si on se réfère aux déclarations du président de la république et du premier ministre, c’est plutôt le projet de code de la communication qui sera prioritaire. Ce serpent de mer vieux d’une quinzaine d’années sort et ressort au gré des vents politiques. Et sans que les professionnels du secteur sachent les tenants et aboutissants de la dernière mouture du projet, aucune communication n’est apportée sur ses grandes lignes afin d’éclairer les acteurs du secteur et éviter les éventuels conflits après le vote du projet de texte. Citons la dépénalisation des infractions de presse, la couverture nationale pour les stations et chaînes privées, la reconnaissance des médias en ligne. Le projet de code minier adopte le même chemin, à moins que des informations ne circulent pour quelques initiés. Au début, des organisations de la société civile ont reproché au ministère en charge des Mines d’avoir voulu élaborer la refonte du code minier dans la précipitation. A cet égard, elles ont soulevé plusieurs questions restées sans réponse ou comportant des réponses non satisfaisantes.
Citons les questions fiscales, le taux de la redevance minière, la répartition de cete redevance entre l’Etat central et les collectivités minières, le recrutement de compétences locales, le transfert de compétences, les achats locaux à effectuer par les compagnies minières, les projets de développement liés aux activités minières, … L’Etat n’a guère répondu à ces différents points. En attendant, la Banque mondiale vient de sortir un guide intitulé «Le secteur des industries extractives. Points essentiels à l’intention des économistes, des spécialistes des finances publiques, et des responsables politiques ». Ce manuel répond à des questions parfois méconnues et complexes, et pas toujours difficiles à résoudre. Il en est ainsi de la définition des objectifs de la politique sectorielle, des principes économiques, comptables et fiscaux à prendre en compte, des types de lois et de réglementation à adopter…
Le guide fournit également des informations pour la mise en place de structures financières devant soutenir les mesures de sauvegarde environnementale et sociale.