Bakchich, pot-de-vin, commission, dessous-de-table ... Qu'importe le terme, ce genre d'avantage illégal n'existerait plus à l'avenir dans le secteur minier malgache.
Pressé sans doute par les exigences de transparence, nos dirigeants se sont, en effet, résolus à légaliser pour de bon l'inévitable commission. Ainsi, le projet de code minier prévoit dans son article 37-2 que "l'octroi du permis d’exploitation de moyennes mines ou de grandes mines donne droit à l’Etat à une participation de 10 % au capital social de la société au profit de laquelle est octroyé ledit permis minier, pendant toute la durée de la mine. L’attribution de la participation à l’Etat est à titre gratuit avec un droit au premier dividende. Elle est libre de toutes charges, ne doit connaître aucune dilution en cas d’augmentation du capital social. L’Etat fixe la nature de cette participation".
Quand on raccorde cet article à la disposition selon laquelle "le permis minier destiné à la petite mine est accordé exclusivement aux personnes physiques de nationalité malagasy ou aux personnes morales de droit malagasy appartenant exclusivement aux personnes de nationalité malagasy", personne n'oserait plus reprocher au régime Rajaonarimampianina de ne pas sauvegarder les intérêts nationaux.
Les spécialistes sont pourtant formels: la derniere version du projet de code minier qui contient, entre autres, les dispositions ci-dessus ne servent aucunement les intérêts de Madagascar et des Malgaches.
Pour les petites mines, la volonté de réserver exclusivement l'exploitation aux nationaux est louable mais n'est malheureusement pas réaliste. Aucun opérateur Malgache ne dispose d'un ou quelques milliards de francs pouvant servir de capital pour une activité minière. Or le projet de loi qualifie de petites mines les investissements de moins de 3,5 millions de dollars (plus de 50 milliards de nos francs). Soit donc que nos petites mines resteront à un stade artisanal dans lequel le pays et sa population ont vivoté depuis des années. Soit que les naturalisations de Chinois, Sri-lankais et autres Nigérians vont s'accélérer pour jouir de cette exclusivité dont ces migrants disposaient d'ailleurs pratiquement ces dernières années.
Ce second scénario est déjà une réalité quotidienne à Anosy où l'argent coule à flots. Le Premier ministre Olivier Mahafaly en sait quelque chose depuis qu'il a été à la tête du ministère de l'Intérieur. Lui qui clame vouloir lutter contre la corruption doit savoir que celle-ci fonctionne comme un vase communicant: elle passe des mines vers les papiers d'identité.
En réalité, la démarche des concepteurs du projet de code minier face à la corruption est factice. A lire, en effet, les textes, l'octroi de 10 % du capital à l'Etat à titre gratuit ne soustrait nullement les compagnies demanderesses de moyennes ou de grandes mines de racket. Le projet de code stipule notamment : "elles doivent chacune avoir un mandataire social domicilié à Madagascar et constituer un mandataire minier professionnel pris parmi ceux agréés par voie d’Arrêté du Ministre chargé des Mines pour leur représentation ainsi que pour la présentation des dossiers de demande de permis minier, de renouvellement et d’une manière générale, de toute opération affectant le permis minier, des rapports exigés par la réglementation à déposer auprès de l’administration minière ou du Bureau du Cadastre Minier".
On est peut-être trop méchant mais dans un pays aussi corrompu que Madagascar, on ne peut qu'interpréter cette obligation de se faire représenter par une personne choisie sur une liste présentée par l'Etat comme un moyen d'instituer des négociations. Si la loi est suffisamment claire et complète pour encadrer le secteur, à quoi serviraient des négociations si ce n'est pour fixer les commissions à verser aux autorités chargées d'octroyer le permis?
Bref, le projet de code minier tel qu'il est présenté n'attirerait point les investisseurs sérieux. Et si c'était finalement l'objectif car tellement on est habitué aux affaires qu'on ne veut (peut) plus travailler avec des gens sérieux pour qui l'Etat de droit et la bonne gouvernance le sont vraiment.
Salomon Ravelontsalama