Alors que les Zones économiques spéciales (ZES) ont fait l’objet de plusieurs études génériques, il est important de mieux comprendre les objectifs, les potentiels et les risques liés à leur établissement dans des situations de fragilité ainsi que leur contribution pour lutter contre les facteurs de fragilité et renforcer les sources de résilience.
De manière générale, selon les données du Groupe de la Banque africaine de développement, on peut définir les ZES comme des zones géographiques délimitées à l’intérieur des frontières d’un pays, où les règles du monde des affaires sont différentes de celles qui prévalent sur le reste du territoire national, et généralement plus libérales.
Elles paraissent donc particulièrement attrayantes dans les contextes fragiles qui se caractérisent par un environnement des affaires particulièrement difficile. Plus précisément, la plupart des zones apportent aux investisseurs quatre avantages principaux dont ils ne bénéficieraient pas normalement dans l’environnement national : infrastructures, régime réglementaire et administratif amélioré, régime douanier spécial et régime fiscal attrayant.
Et les mêmes informations d’indiquer, surtout, que bien que les ZES soient perçues comme une solution, elles exigent une volonté politique intense, le soutien des entreprises et la coopération de l’administration publique—sans parler des facteurs exogènes (or, ces derniers jouent un rôle capital ; en leur absence, tous les facteurs endogènes doivent donc mieux fonctionner). Ces conditions ne sont pas souvent réunies ou pas assez fréquentes dans des situations de fragilité.
Là réside le paradoxe des ZES dans les États affectés par des situations de fragilité : alors que les ZES représentent une solution potentielle en raison de leur caractère concentré (actifs et localisation), cette même concentration exige de vastes capacités en matière de conception et de mise en œuvre. Dans certains cas, les ZES, au lieu de résoudre un problème, le mettent simplement en exergue et peuvent même aggraver les problèmes de fragilité.
Dans ce contexte, les recommandations de la Cnuced pour le pays mentionnent, entre autres, de considérer la transformation progressive des Zones et Entreprises Franches (ZEF) en zones économiques spéciales. L’évolution vers un modèle de zones économiques où l’incitation serait liée non pas à la fiscalité ou au travail, mais à la qualité de l’infrastructure et des services de facilitation des opérations d’investissement, permettrait d’augmenter la compétitivité de la production, tout en limitant l’impact sur ses revenus fiscaux. Ce type de zones économiques pourrait dans un premier temps être mis en place en parallèle des ZEF actuelles, ces derniers transitant progressivement vers un modèle plus inclusif.
A plus long terme, le pays pourrait considérer des incitations dans les zones liées aux Objectifs de développement durable afin de les rendre plus compétitives au niveau mondial (CNUCED, à paraître 2016).