La passation de marchés publics est parmi les secteurs les plus épinglés par la cour des comptes dans son rapport public présenté hier à la cour suprême concernant la période 2001-2014. Or, le pays pourrait économiser jusqu’à 25% de ses fonds s’il respecte le code des marchés publics. Cette estimation est de la Banque mondiale. Pour un pays à très faibles ressources financières comme Madagascar, ces économies devraient financer d’autres projets de développement. Elles devraient aussi réduire la forte dépendance aux aides extérieures. Par la même occasion, elles permettraient au pays d’avoir les coudées franches pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et stratégies socioéconomiques répondant au mieux aux besoins réels du pays et non à ceux des bailleurs de fonds. Seulement, le code des marchés publics n’est guère respecté et ce phénomène fait perdre de l’argent au pays au lieu de lui en faire gagner. La cour des comptes a effectué des contrôles sur la gestion des commandes ou marchés publics au niveau de 7 ministères.
Elle rapporte des cas d’irrégularités. Ainsi, un appel d’offres restreint a été lancé sans l’avis de la Commission nationale des marchés (CNM). L’irrégularité la plus grave dans cette phase a été l’absence d’un appel à concurrence pour l’acquisition d’un véhicule. Et qui dit absence de concurrence, dit prix non compétitif et donc absence d’économies potentielles. La cour remarque également « des manquements manifestes qui caractérisent les procédures d’attribution de marché ». Le principe de transparence des procédures n’est pas non plus respecté. Il en est de même de la réglementation sur l’exécution des dépenses publiques. La cour des comptes relève ainsi un virement de crédits illégal pour l’achat d’un véhicule. Puis, des travaux ont été exécutés et même payés avant la notification des ordres de service y afférents. Et dans la phase de paiement, des dépenses ont été payées au mépris de l’objection de la CNM… Bref, les exemples foisonnent concernant les dysfonctionnements constatés dans le secteur des marchés publics. Si l’on se penche toutefois sur l’exercice 2014, les dépenses d’investissement public ont augmenté de près de 46% dans la loi de finances rectificative par rapport à la loi de finances initiale.
Elles sont passées de 806,3 milliards Ar à 1 177,4 milliards Ar financés à hauteur de 33,3% par les ressources internes et de 66,7% par les aides extérieures. Quelle que soit la modalité d’attribution des marchés financés par ces dépenses, ces marchés sont publics puisqu’ils sont financés par les deniers publics et par les dettes contractées auprès des bailleurs et donc à rembourser par les générations actuelles et futures. En réalité, les marchés publics, quoique régi par un code dédié, sont encore loin d’être gérés de manière efficace et efficiente. Ils font souvent l’objet de favoritisme, de copinage, de corruption… Rappelons que le code des marchés publics a été promulgué en 2004. Il date donc de 12 ans et outre le non respect de ses dispositions, ce code a également besoin de quelques retouches pour mieux cibler les failles et y remédier.
Fanjanarivo