Suite à notre article du 13 mai 2016 intitulé « Mahafaly Olivier : les casseroles sont pleines », le Premier ministre et à la fois ministre de l’Intérieur nous prie d’apporter le droit de réponse suivant.
Le taux et les modalités de perception des droits et taxes correspondant à la délivrance des visas de séjour, des cartes de résidents, des cartes grises et des permis de conduire sont prévus par des textes législatives et règlementaires. Le paiement de ces droits et taxes est effectué auprès des régisseurs qui les versent, après, dans des comptes ouverts auprès du Trésor public.
Il est à souligner que :
la compétence du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation concerne exclusivement l’octroi des visas de long séjour ;
les visas de courtoisie ou touristique relèvent respectivement du Ministère chargé des Affaires Etrangères et de celui chargé de la Sécurité Publique qui délivre également les passeports biométriques pour les nationaux ;
les cartes grises et les permis de conduire sont délivrés par les six centres Immatriculateurs des Directions Provinciales de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Dans tous les cas, le traitement des dossiers et la délivrance desdits visa, carte grise et permis de conduire s’effectuent après acquittement des droits ou taxes correspondant auprès d’un guichet unique, selon le cas, du service concerné et exige la présence physique des intéressés.
Enfin, la délivrance de l’autorisation de construction d’un édifice cultuel relève de la compétence de la Province, et que depuis la mise en place de la Direction interrégionale de l’Administration Territoriale en 2002, aucune demande ni autorisation de construction d’édifice cultuel dont fait partie la mosquée n’a été ni reçue, ni délivrée par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
NDLR : Tel que l’affirme le Premier ministre, aucune demande de construction d’édifice cultuel n’a été reçu par l’Etat depuis 2002 jusqu’à ce jour. Les mosquées et églises qui ont poussé depuis, n’ont donc fait l’objet d’une demande ni d’une autorisation. La volonté de clarification du Premier ministre aurait été pleinement utile si le droit de réponse expliquait par ailleurs la procédure nécessaire, s’il y en a, pour la construction d’un édifice cultuel. Olivier Mahafaly aurait dû même apporter des éclaircissements sur les rumeurs incessantes relatives aux 2000 mosquées. Qui d’autre que le Premier ministre est renseigné sur la véracité ou non de ces rumeurs ?
La même question se pose à propos des droits sur les passeports, les visas, les cartes de séjours et les cartes grises biométriques. Voici ce que nous avons écrit dans notre article du 13 mai 2016 : « Comment les frais requis pour un passeport peuvent-ils passer du simple au double (de 110 000 à 190 000 ar) sans qu’il y ait des modifications manifestes ? A quoi servent les 45 milliards ar récoltés sur les cartes grises biométriques ? Aucune trace de ces recettes comme celles sur les permis de conduire et les cartes de résidents ne figurent dans la loi de Finances ».
Un Premier ministre qui a de surcroît fait la publicité de la carte grise biométrique quand il était simple ministre de l’Intérieur, doit savoir les tenants et aboutissants de ce projet. Pourquoi se refusent-ils de le réveler au public ?