La HEC Paris Madagascar dirigée par Solofo Rasoarahona, organise chaque année des conférences. Pour 2016, le thème de la conférence qui s’est tenue ce jeudi 16 juin 2016 à l’hôtel Carlton, s’est porté sur : « Peut-on délocaliser la protection des investisseurs ? »
En réponse à cette question, Harotsilavo Rakotoson, juriste et conférencier a affirmé qu’aujourd’hui, c’est dorénavant, possible pour les investisseurs malgaches et étrangers installés à Madagascar. Victime de torts et délits, ils pourront en effet porter plainte à l’extérieur, c’est-à-dire qu’ils peuvent saisir la justice d’un pays étranger et que les lois de ce pays seront appliquées. D’après ce juriste, si un opérateur est victime de fraude par exemple et que l’auteur quitte le pays pour aller vers la France, l’opérateur implanté à Madagascar peut saisir la justice française. C’est le cas pour l’affaire de jurisprudence de Mamod Taki qui a commis un crime à Madagascar mais qui a été jugé et mis sous les verrous en France. Pour le moment, des cas identiques dans le domaine économique ne sont pas encore révélés bien que les investisseurs déclarent être victimes d’abus de fraude et de corruption.
Cette mesure, qui toutefois n’est pas nouvelle et de plus en plus en vogue actuellement. « Ce n’est pas une nouveauté, mais maintenant les investisseurs font de plus en plus recours à son application du fait qu’avec la mondialisation, les déplacements sont très fréquents d’un pays à un autre ». Cette mesure permettra, toujours selon ses dires, à encourager les investisseurs à s’implanter à Madagascar. Pour le moment, les opérateurs doutent de l’indépendance de la Justice malgache. « Les auteurs de fraude connaissent des responsables auprès de la Justice et s’en sortent facilement » avance Harotsilavo Rakotoson.
Olivier Echappe, un autre conférencier, a pour sa part, souligné qu’il faut asseoir un système judiciaire apte à remplir sa mission et animé par des personnes compétentes. De ce fait, il est nécessaire de mettre en place un programme de formation initiale, des conditions de recrutement et un programme de formations permanentes des magistrats. Ces trois points constituent un programme du gouvernement qui est à suivre en permanence et avec minutie.
Toujours selon ses propos, il faut travailler sur la mise en place d’un système indépendant qui se distingue des autres pouvoirs. « Il faut également que le juge soit capable de rendre compte de leurs actes. Des sanctions sont à prévoir quand des comportements déviants sont observés ».
Eric Canal-Forgues, professeur agrégé des Facultés de droit Paris Descartes (Sorbonne Paris Cite) et Sciences Po, Avocat au barreau de Paris, a de son côté, expliqué que l’alternative à la saisine du juge local est l’arbitrage, pour autant que cette option ait été posée par une loi nationale ou par un traité ratifié par l’Etat d’accueil et par l’Etat d’origine de l’investisseur (TBI).