«Le recours aux Technologies de l’information et de la communication (TIC) tend à devenir une pratique courante depuis ces dernières années dans les différents secteurs de la vie nationale. Compte tenu de cette tendance et de l’évolution de l’environnement international, une opération de dématérialisation des procédures administratives a été mise en place. Celle-ci consiste à développer des ressources électroniques pour effectuer les opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations réalisées jusque-là par l’intermédiaire de supports papier. La dématérialisation n’a pas d’effet sur le contenu des informations, mais uniquement sur la nature du support utilisé qui devient ainsi numérique et digital ». C’est ce que l’on peut lire parmi les actualités sur le site web de la Direction générale de la gestion financière et du personnel de l’Etat (DGGFPE) au sein du ministère des Finances et du Budget. Les usagers des services de l’administration attendent impatiemment cette dématérialisation, étant donné que les procédures suivant la méthode traditionnelle leur font perdre du temps et de l’argent. Pire, elles ouvrent toute grande la voie à la corruption.
Pour l’heure, seules quelques procédures sont dématérialisées. Elles concernent souvent des secteurs d’importance économique comme les grandes entreprises. Le commun des usagers n’y a pas encore droit. Cependant, l’accès au système dématérialisé et à ses composantes est gratuit selon la DGGFPE. Elle rappelle malgré tout que pour certains services, des frais et droits peuvent être exigés selon les textes en vigueur. Si dématérialisation il y a, elle concerne « toutes les tâches, les procédures, les démarches et les opérations impliquant l’administration et ses relations : collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics, les organismes publics et les usagers ». La dématérialisation porte sur la gestion informatisée, la fourniture de prestations dématérialisées de services publics, les échanges d’informations électroniques, les opérations de dématérialisation relatives à la diffusion publique d’informations, les opérations dématérialisées de la participation citoyenne. Si au début, l’Etat est appelé à y injecter un lourd investissement tant en matériels qu’en formation, il y gagnera à long terme. En effet, les économies sur les documents en version papier ne seront pas négligeables. Le coût exorbitant de la corruption diminuera aussi et ce sera un très bon point pour l’économie.
La loi n° 2014-026 fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives encadre ce passage vers la modernisation de l’administration. Ainsi, la conformité des actes et documents électroniques moyennant les documents et signatures sous forme de papier ou écrit à la main est reconnue selon la DGGFPE : « Dans les mêmes conditions, et sauf dispositions légales ou règlementaires contraires, l’administration ne peut exiger de l’usager des documents équivalents sur format papier ou refuser les documents fournis sous format électronique ou transmis par voie électronique. Tout document sujet à l’opération de dématérialisation des procédures administratives et assorti de certification électronique acquiert la même force probante qu’un original sur support papier équivalent. La certification ou la signature électronique garantit l’authenticité de leur origine et l’intégrité de leur contenu ». Le cadre légal est donc là. Il reste à vulgariser la dématérialisation des services administratifs.
Recueillis par Fanjanarivo