Importation: Recul enregistré au niveau des recettes
Les recettes publiques ne varieront que légèrement par rapport à la Loi de Finances 2016. Les efforts de recouvrement fiscal seront maintenus, et permettent d’escompter 3431,1 milliards Ariary, soit un taux de pression fiscale net de 10,8%. Ce taux est en hausse de 0,1 point de pourcentage par rapport à la Loi de Finances Initiale, et est attribuable à la hausse des impôts intérieurs appariée à une baisse des recettes douanières.
Une amélioration de recettes fiscales intérieures est en effet attendue découlant d’une meilleure mobilisation des recettes. Par contre, le recul enregistré au niveau des recettes d’importations sera surtout lié à l’opérationnalisation des réformes en matière d’administration douanière.
Dans ce contexte, les informations douanières mentionnent que les modifications apportées au Tarif des douanes visent notamment à respecter les derniers engagements de consolidations tarifaires de 1995 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) portant exclusivement sur les produits agricoles et les produits chimiques par la restauration des droits de douane de 45 lignes tarifaires n’ayant pas dû subir de baisse de taux de DD lors de la LFI 2016, à relancer l’industrie nationale de boissons par l’harmonisation au taux de 10% des intrants le taux de DD appliqué aux cannettes en plastiques et celles en aluminium, à pallier au risque de fausse déclaration d’espèce sur certaines positions tarifaires relatives aux « coqs et poules de race pure » et aux « plaques et feuilles en matières plastiques », à se mettre aux normes des positions tarifaires du système harmonisé de 2012 de l’OMD par la suppression et la modification de certaines positions, à appliquer l'exonération de TVA à l'importation pour la position tarifaire relative aux« mulets et bardots vivants de race pure » conformément aux dispositions du Code Général des
Impôts, et à se conformer aux recommandations de l’OMD de juin 2015 portant amendement de la Nomenclature.
L’impact fiscal de ces modifications est évalué à 2.5 milliards Ariary soit 0.1% de l’objectif de recettes douanières pour 2016.