Plaintes sur la présidentielle de 2013 : le parti MMM rappelle

Une demande d’intervention  a été déposée hier par l’avocat du parti Malagasy Miara-Miainga (MMM) auprès du procureur de la République  au tribunal d’Anosy. Elle concerne la plainte émanant du parti sur les infractions observées au cours des élections présidentielles de 2013. Une plainte qui a été déposée le 4 décembre de cette année électorale mais qui, d’après l’actuelle demande de considération, n’a eu aucune suite jusqu’à ce jour. Dans la demande en question, l’avocat du parti stipule que cette action qu’ils ont entamée est aussi pour éviter qu’un « déni de justice » ne soit constaté sur ce dossier. Le tribunal correctionnel, désormais responsable de l’application des peines pénales dans ces infractions depuis l’application de l’arrêt du 22 novembre 2013, pourrait entre autre être accusé d’ignorer délibérément les infractions qui ont pourtant été relevées par la cour électorale spéciale. Cette demande adressée au Procureur de la République est donc, selon eux, une interpellation pour que les procédures conformes à la loi soient appliquées concernant leur plainte, et toutes les autres d’ailleurs. Le parti rappelle également dans la lettre qu’un total de six cents plaintes a été déposé auprès de la cour électorale spéciale suite aux élections présidentielles de 2013. Les infractions rapportées concernent principalement les procédures illégales de propagande et d’achat de votes. A savoir : des fraudes relatives aux règles de propagandes, le détournement de biens publics à des fins de propagande, l’achat de votes, la contrainte ou l’abus de pouvoir dans le but d’influencer ou de modifier le choix d’un ou de plusieurs électeurs, la contrainte des agents de l’Etat à faire de la propagande, et l’acte de propagande de toute autorité politique.

Nomena

 

Commentaires   

0 #1 Jesse Austin 03-09-2016 07:32
Il ne faut pas baisser les bras et toujours continuer à pointer du doigt toutes les anomalies pour qu'elles cessent enfin, même dans un très lointain avenir.
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