Marchés publics: Le favoritisme institutionnalisé !
Quoi qu’on dise, le programme économique et financier présenté par le régime Rajaonarimampianina au FMI suscite des espoirs quant au rétablissement des règles normales de gestion des finances publiques. Ainsi les marchés publics qui seront régis « avec des procédures de passation des marchés ouvertes et concurrentielles».
L’engagement du gouvernement est traduit ainsi: « Pour accroître la transparence et permettre le suivi des marchés publics, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) certifiera et publiera tous les appels d’offres et les contrats finaux sur son site Web externe dans les sept jours suivant leur finalisation. Un audit annuel indépendant des activités de l’ARMP sera réalisé dans les 180 jours suivant la fin de l’année calendaire».
La disposition est d’autant plus prometteuse pour le milieu des affaires qu’elle doit aussi s’appliquer aux entreprises publiques qui offrent des marchés non négligeables, l’ARMP étant appelé « à̀ ce que l’arrêté 7275/2016 qui soumet les entreprises publiques au code de passation des marchés publics soit appliqué́».
L’autre avancée notée dans le programme est «la publication de tous les appels d’offres pour les marchés publics sur le site Web externe de l’ARMP au moins 30 jours calendaires avant leur date butoir et ce, outre les trois publications, conformément à̀ la loi».
Indépendamment du code des marchés publics, « Le premier Ministre a publié́ une note à̀ l’intention de toutes les Institutions et les ministè̀res pour rappeler que tous les contrats de passation des marché́s, (dont la valeur dé́passe 140 millions d’ariary pour les travaux publics, 80 millions d’ariary pour les biens et 25 millions d’ariary pour les services) doivent, ê̂tre attribués de maniè̀re compé́titive par des appels d’offres ouverts».
Tous les marchés publics dépassant les valeurs planchers doivent donc suivre les procédures dont le gardien est l’ARMP. Dans un pays où la corruption mine la société du bas jusqu’en haut de l’échelle, on ne demande qu’à voir. On est d’autant plus sceptique que parallèlement à une amélioration de la gestion des appels d’offres, il y a une velléité d’institutionnaliser le gré à gré qui est source de favoritisme et de corruption. Sinon comment interpréter la phrase concluant le paragraphe définissant les valeurs plancher des marchés publics énoncée ainsi: «limitant ainsi le recours aux appels d’offres de gré́ à̀ gré́ à̀ ceux qui respectent la totalité́ des dispositions juridiques».
On ne sait pas si on doit comprendre cette phrase avec le français politique avec lequel on a appliqué l’article 54 de la Constitution. La langue de Molière telle qu’on l’enseigne dans le monde permet, en tout cas, de traduire cette phrase ainsi: quelles que soient les dispositions sur les marchés publics, la passation de gré à gré est toujours autorisée, mais réservée à « ceux qui respectent la totalité des dispositions juridiques».
L’exclusivité du gré à gré « à ceux qui respectent la totalité des dispositions juridiques» est d’autant plus suspecte que d’une part, ces dispositions ne sont pas édictées expressément, et d’autre part, aucune entreprise ni personne ne peut soumissionner à un marché public quel que soit le montant si elle n’est pas en règle vis-à- vis de l’Administration tant sur le plan fiscal qu’administratif. Des lors, la note du premier Ministre n’est que de la poudre aux yeux. Du reste, les valeurs planchers fixés dans la note sont de petits marchés qui n’intéressent que les entreprises individuelles. C’est du pipi de chat. Les gros sont réservés à des catégories d’individus ef d’entreprises, ceux-là même qui parlent en langage d’affaires avec les politiques. Est-ce ainsi qu’on doit comprendre l’exclusivité du gré à gré qui dans la foulée ne serait pas concerné par la transparence promise par l’ARMP à travers son site web?
Sa