Admissions en franchises: Perte de recettes douanières
Au 1er semestre 2016, la Direction Générale des Douanes a perçu 750,2 milliards Ariary de recette, dont 164,6 milliards Ariary de taxes pétrolières et 585,6 milliards Ariary de DTI collectés sur les autres catégories de marchandises, présentant un excédent de 25,9 milliards Ariary par rapport à la prévision fixée dans la LFI. De même, cette réalisation présente une plus value de +18,9% comparée à celle de la même période de l’année 2015, ce qui est bien au-dessus de la croissance nominale annuelle de +15,7%, attendue de la part de l'Administration Douanière, à titre de rappel.
Dans ce contexte, les informations publiées par les Douanes Malagasy dans son tableau de bord à fin juin 2016 mentionnent , entre autres, que le 2e trimestre 2016 est marqué par une quasi stagnation des opérations d'importation. En termes nominaux, il est enregistré 1.681,8 milliards ariary de marchandises sous mise à la consommation contre 1.628,1 milliards ariary au 2e trimestre 2015…
En outre, les mêmes données indiquent, surtout, que les admissions en franchise occasionnent 58,5 milliards ariary de perte de recettes au 2e trimestre 2016 contre 74 milliards ariary au 2e trimestre 2015. De plus, les pertes générées par les accords économiques avec les partenaires régionaux s'élèvent à 21,5 milliards ariary dont 8,4 milliards ariary au titre de la préférence tarifaire SADC et 8,4 milliards ariary également pour la COMESA. Par ailleurs, on observe une accélération de l'utilisation du certificat d'origine européenne, de telle façon que les pertes tarifaires y afférentes enregistrées au titre du 2e trimestre de l'année 2016 comptent pour 13% du total des pertes tarifaires pour tout le trimestre contre 3% à la même saison en 2015.
Enfin, parmi les autres régimes de faveur à l'importation, il convient de mentionner ceux qui sont accordés aux entreprises et zones franches. En effet, les droits et taxes suspendus dont bénéficient ces entreprises et zones franches s'élèvent à 177,5 milliards ariary au 2e trimestre 2016 dont plus de 75% pour des matières textiles et des confections.
Plus particulièrement pour la recette pétrolière , les Douanes Malagasy font état, spécialement, que sur les 234,2 milliards Ariary de taxes pétrolières escomptées au 1er Semestre, la perception effective se chiffre uniquement à 164,6 milliards, accusant ainsi un déficit de 69,5 milliards ariary. Explicitement, le gap enregistré résulte d’une part de la chute incessante du prix des produits pétroliers notamment au cours du 1er trimestre, aggravée par le décalage de l’arrivée de la cargaison pétrolière prévue au titre du mois de mars, d’autre part. La légère remontée du prix à partir du mois d’avril a pu accroître le montant de la TVAPP collectée, mais cette augmentation n'a pas été assez significative pour atténuer le gap sur les taxes pétrolières.
Toutefois, le volume importé s’est légèrement accru par rapport à la même période de l’année 2015, d’où la hausse de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) perçue en termes de glissement annuel.
Et au sujet des perspectives du 2ème SEMESTRE 2016 dans le cadre de la LFR 2016, la même source mentionne que la prévision annuelle est révisée à 1 668,7 milliards Ar, soit une réduction de 20 milliards Ariary en dépit du déficit prévisible de la recette pétrolière. Outre l’application des recommandations respectives de l’OMD et de l’OMC sur les amendements de la Nomenclature ainsi que la normalisation de certaines positions tarifaires, et de la restauration des droits de douane de 45 lignes tarifaires n’ayant pas dû subir de baisse de taux de DD lors de la LFI 2016, la LFR porte également sur l’harmonisation au taux de 10% des intrants le taux de DD appliqué aux cannettes en plastiques et celles en aluminium
De même, en conformité avec le Code Général des Impôts, la TVA à l'importation pour la position tarifaire relative aux « mulets et bardots vivants de race pure » est exemptée.
En conclusion, la récupération totale des arriérés notamment ceux sur les états bleus s'impose absolument afin d'assurer l’atteinte de cette recette prévisionnelle.