Textes sur les élections: Des améliorations et modifications en cours
La tenue des élections présidentielles, législatives et communales a constitué une étape déterminante du processus de sortie de crise à Madagascar. Le PNUD, dans le cadre du Projet d’Appui au cycle électoral 2012-2015 à Madagascar (PACEM), a apporté une assistance multiforme aux principaux acteurs du processus électoral (la Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition, le gouvernement et les institutions publiques, les partis politiques, les organisations de la société civile, la plateforme des femmes en politique, les sages, les groupes sous-représentés ou marginalisés, les médias, entre autres) afin de leur permettre de conduire de manière efficiente et pérenne des processus électoraux libres, transparents, crédibles et inclusifs, conformément aux standards internationaux.
L’un des axes de l’appui du PNUD à travers le PACEM dans le processus électoral a porté sur l’élaboration des textes de lois et règlement sur les élections devant répondre aux normes de qualité internationale. Au lendemain des scrutins, l’une des principales recommandations formulées par les missions d’évaluations du processus électoral a porté sur l’amélioration de ces textes.
C’est dans ce cadre que le PNUD recrute pour le compte de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), un expert national juriste spécialiste en droit des élections devant travailler en binôme avec un expert international suivant des termes de référence. Entre autres, participer à l’inventaire des textes juridiques actuellement en vigueur ; apporter, en équipe avec le Juriste international spécialisé en droit des élections, un appui à la CENI dans l’élaboration, la conception et la rédaction des améliorations et modifications à apporter dans les textes législatifs et réglementaires régissant les élections ; participer à l’amélioration du Code Electoral et à la conception de textes concernant le Code de conduite en matière électorale, le contentieux électoral, la lutte contre les fraudes et le financement des Partis politiques…Exécuter, à la demande du Coordonnateur, toute autre tâche entrant dans le cadre des activités d’appui électoral du PNUD à la CENI de Madagascar…