Air Madagascar: La fausse transparence
Air Madagascar a récemment publié un Avis Général de Passation des Marchés daté du 29 septembre 2016. La personne responsable des Marchés Publics indiquée, dans cet Avis, n’est autre que Gilles Filiatreault, Directeur Général de la compagnie aérienne nationale. Cet appel d’offres concerne la fourniture de matériels informatiques et de matériels de bureau ainsi que le transport du personnel. Pour un néophyte, la légalité du document est irréprochable. Toutes les mentions légales apparaissent. Le problème, qui n’est pas des moindres et qui change tout, c’est que cet Avis concerne l’année…2016. Il est absurde d’émettre un Avis Général de Passation des Marchés au dernier trimestre d’une année civile pour…la même année civile. Non seulement cela est absurde mais cela viole les dispositions du Code des Marchés Publics et de l’Arrêté N° 11 185/2006-MEFB du 29 juin 2006. Ce dernier stipule que « la Personne Responsable des Marchés Publics de l’Autorité Contractante dresse tous les ans avant le 30 octobre la liste des marchés publics budgétée qu’elle prévoit de passer par appel d’offres pour l’année suivante. » L’Avis Général de Passation des Marchés du 29 septembre 2016 aurait donc dû porter sur 2017 mais non pas 2016. Ce document officiel porte la signature de Gilles Filiatreault et le tampon d’approbation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics avec la mention manuscrite « pour publication ». Leur responsabilité est donc pleinement engagée. A qui profite cette irrégularité flagrante qui dissimule une fausse transparence ? Cette anomalie pourra conduire toute personne intéressée à réclamer l’annulation de la procédure de passation de marché. Les bailleurs de fonds qui, à maintes fois, ont dénoncé le recours excessif aux passations de marchés de gré à gré, pourront constater, une fois de plus, que la bonne gouvernance n’est toujours pas à l’ordre du jour à Madagascar.
Ranary et PN