Préparation de la Loi de Finances Initiale 2017: Qu’en est-il du processus ?
En vue de la préparation de la Loi de Finances Initiale 2017, le Ministère des Finances et du Budget (MFB), à travers sa Direction Générale du Budget a organisé une Conférence Budgétaire le 05 août 2016 à la Salle Conférence de l’Immeuble Plan à Anosy.
Cet atelier de travail, selon les termes d’un communiqué émanant de la Direction Générale du Budget, a réuni les responsables du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et du Ministère de Finances et du Budget, ainsi que les techniciens issus de tous les Ministères et Institutions, les Chefs de régions et les Préfets, pour discuter des grandes lignes de la future Loi de finances 2017.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général du Budget a mis l’accent sur l’importance de la participation inclusive de chaque entité afin de garantir une meilleure transparence en matière d’élaboration de la loi de finances. Cette conférence budgétaire se veut être un espace de discussions et d’échanges entre les partenaires au niveau central et ceux au niveau des régions. Pour l’occasion, le Directeur Général du Budget a également annoncé l’obtention des 304.7 millions de dollars dont 43.5 millions débloqués immédiatement au titre de la « Facilité Elargie de Crédit » (FEC).
Et le même document fait état que concernant les grandes orientations de la Loi de finances 2017, le Directeur du Synthèse Budgétaire (DSB) a présenté les traits essentiels du budget de l’année suivante. Le taux de croissance de PIB est estimé à 4.5% et le taux d’inflation sera maîtrisé à 7.1% suivant la politique monétaire et budgétaire appliquées. Pour les recettes, l’administration prévoit un taux de pression fiscale à 11%. Pour les dépenses publiques, elles sont estimées à 18.3% du PIB. Les dépenses seront orientées suivant les objectifs prévus par le Plan National de Développement (PND). En effet, les actions menées seront concentrées sur le secteur social et les infrastructures. Le renforcement de l’investissement public axé sur le développement des infrastructures essentielles, est également préconisé. Afin d’assurer la participation inclusive à l’élaboration de la loi de finances, plusieurs conférences seront prévues avec les partenaires comme le secteur privé, la société civile, les journalistes, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les régions.
En outre, et en matière de financement des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), il est rapporté que le Directeur Général de la Décentralisation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation dans son allocution, n’a pas manqué d’évoquer les efforts menés dans l’amélioration des ressources des collectivités en collaboration avec le MFB, à travers le prélèvement de l’impôt synthétique et foncier. Grâce à une collaboration avec l’Union Européenne, il y a eu la sortie des « Guides » de bonnes pratiques concernant l’administration, la comptabilité, le budget, la structure locale et le contrôle de légalité, utilisés au niveau des CTD. A noter que, le MFB et le Ministère de l’intérieur et de la décentralisation jouent un rôle d’observateur dans la mise en œuvre de ces Guides. Actuellement, pour une bonne gouvernance des deniers publics au niveau des communes rurales, la mise en place des comptables publics est également en cours.
Durant l’atelier, en tant que responsable des prévisions et représentant de la Direction Générale du Trésor, le Directeur de la Comptabilité Publique (DCP) a précisé l’importance de réserver les 15% des ressources propres des CTD aux dépenses d’investissement afin d’avoir un impact direct sur la population. Pour l’occasion, le DCP a vivement recommandé l’accélération des transferts et des subventions, la maîtrise de charges personnelles et l’amélioration des recouvrements des recettes pour les CTD. Par ailleurs, le représentant de la Direction Générale des Impôts a expliqué aux participants l’importance des ressources fiscales comme l’impôt synthétique, l’impôt foncier et l’impôt de licence.
L’atelier a été clôturé par une série de questions- réponses entre les représentants des CTD et les responsables du Ministère des Finances et du Budget. Un échange enrichissant qui a permis de considérer les besoins de chaque région dans l’élaboration de la loi de finances.( Voir, articles, par ailleurs.)