Problème de valeur : vol autorisé à la Douane
L’Administration des Douanes a réuni les importateurs opérant dans les textiles pour discuter de la détermination de valeurs en douanes des produits textiles. Cette réunion porte sur le problème entre les valeurs transactionnelles et les valeurs en douanes desdits produits. Il n’est pas mal en soi d’en procéder ainsi. Mais ce qui est aberrant, c’est que la Douane malagasy n’a pas daigné de provoquer de telle réunion avec les importateurs de PPN. Une question se pose : « Qu’est ce qui est urgent : PPN ou produits textiles ? »
Tout récemment, l’Administration de Douanes a mis en place le fameux « contrat de performance » au niveau de la recette de Douanes de Toamasina. Faut-il rappeler que ce système a provoqué des remous au sein des agents de Douanes et qui a failli déclencher une grève. Depuis l’opérationnalité de ce système, on a constaté une sorte de redressement systématique de presque tous les produits importés auprès de la recette des Douanes de Toamasina, et ce contraire à l’esprit de la note N°145/MFB/SG/DGD en date du 06/04/2016 qui interdit les traitements inégalitaire des opérateurs ou encore le redressement automatique et systématique.
Cet état de fait est le résultat de l’absence de valeur unique. En effet, il y a au moins trois valeurs sur lesquelles les agents de douanes pourraient se baser : la value trade, les valeurs du service de douanes et les valeurs transactionnelles. Les opérateurs ne savent plus sur quelle valeur ils basent leurs déclarations. Il est tenté de dire que le contrat de performance signifie redressement systématique. Et qui dit redressement systématique dit droit compromis et amende. Il est inutile de signaler qu’à chaque droit compromis et amende payés ouvrent droit à une commission et autres à l’agent de douanes en charge du dossier.
On en conclut que ce contrat de performance est contre productif et antiéconomique car il augmente le prix de revient des produits importés qui va se répercuter sur le marché. Actuellement, bon nombre d’opérateurs hésitent à importer les dits produits par peur d’être pénalisés à chaque opération. Ce qui pourrait provoquer des pénuries de PPN sur les marchés locaux. Si de tel cas se présente, une explosion sociale sera à craindre.
N.E.