Administration foncière: Créditée d’une note de 8,5 sur 30
Plus de 1 mois pour obtenir le certificat de situation juridique d’un terrain, plus de 6 mois pour obtenir l’autorisation de découpage général d’une parcelle, etc. Et on ne parle pas des coûts que tous ces grands retards occasionnent. Car il faut se déplacer à plusieurs reprises pour s’enquérir de l’avancement des dossiers, produire de nouvelles pièces puisque les agents du foncier ne donnent pas toujours la liste exacte de ce qu’il faut au moment du dépôt de dossiers... Ces différentes situations sont vécues par des personnes différentes qui ont à faire avec l’administration foncière. Et elles varient selon le cas. Quoi qu’il en soit, Madagascar patine dans les réformes foncières, après avoir enclenché une vitesse relativement élevée sous le régime Ravalomanana et pendant la transition. Certes, des erreurs ont été relevées sur ces périodes, et méritent d’être corrigées, mais depuis l’avènement du régime Rajaonarimampianina, la réforme semble être au point mort. Les mesures incitatives comme la suppression de pénalités pour le transfert d’héritages n’arrivent pas à masquer le parcours du combattant que doit effectuer les usagers de l’administration foncière. D’ailleurs, il est illusoire de compter boucler des dossiers sur un semestre ou même sur une ou deux années pour bénéficier de cette mesure.
De nombreux usagers témoignent qu’ils n’arrivent pas à transférer des propriétés au bout de 3 ans, contre 7 ans pour d’autres. D’après le Doing business 2017 de la Banque mondiale pourtant, le temps pour transférer une propriété est passé de 370 jours au Rwanda, il y a une décennie à 12 jours à l’heure actuelle. C’est un grand bond en avant quand on sait qu’à Madagascar, les améliorations enregistrées sur plus d’un siècle sont minimes. Pour le pays, le Doing business parle d’une moyenne de 100 jours (soit 3 mois et 10 jours) pour transférer une propriété ! Un chiffre qui laisse plus que perplexe si l’on écoute le témoignage de nombreux usagers de l’administration foncière. Il faut souligner qu’en Afrique subsaharienne, la moyenne est de près de 60 jours (2 mois), contre un peu plus de 22 jours dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est-à-dire des pays développés et émergents. Quant à la qualité de l’administration foncière, elle est créditée d’une note de 8,5 sur 30 contre 8,4 sur 30 pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne. Ce léger écart à la faveur de Madagascar ne comble pourtant pas le délai trop long et le coût élevé pour le transfert de propriété (soit 9,2% de la valeur du bien s’il est de 8% dans les pays d’Afrique au sud du Sahara).
Concernant la qualité de l’administration foncière, le pays est encore loin d’atteindre la moyenne. Cet indicateur est composé de cinq dimensions, à savoir la fiabilité des infrastructures, la transparence de l’information, la couverture géographique, la résolution des litiges fonciers et l’égalité d’accès aux droits de propriété. Sur ces différentes dimensions donc, il y a encore beaucoup à améliorer. Pour ce qui est du nombre des procédures exigées par la loi pour l’enregistrement des biens fonciers, Madagascar, avec 6 procédures, ne s’éloigne pas de la moyenne africaine (6,2%).
Fanjanarivo