Importations admises en franchise: Un saut substantiel au mois de février 2017
Le début de l’année 2017 est marqué par une reprise consistante des activités d’importation. En termes nominaux, il est enregistré 1.306,5 milliards ariary de marchandises soumises à la consommation sur les deux premiers mois contre 1.101,0 milliards ariary en 2016, ce qui correspond à une hausse de +18,7%.
Moins substantiellement, rapporte le tableau de bord de la direction générale des douanes, situation à fin février 2017, le volume de déclaration en douane (DAU) enregistrés et déjà liquidés a augmenté de +13,7%.
L’effet direct de la dépréciation est relativement faible dans cette reprise dans la mesure où cette relance se conserve presque lorsqu’on l’exprime en devise étrangère. Plus précisément, on observe une hausse de +16,5% du montant CAF global converti en dollar américain sur les deux premiers mois de l’année 2017 par rapport à l’année 2016.
Cette hausse réelle est accompagnée d’un très léger rehaussement de la structure tarifaire des transactions taxables par rapport à l’année précédente. Ainsi, sur les deux premiers mois de l’année 2017, on souligne la hausse de +39% des marchandises frappées du droit de douane maximal contre +20% à +27% pour les autres types de marchandises. Preuve à l’appui de la meilleure maîtrise de l’espèce tarifaire, le tarif moyen pondéré continue de plafonner aux alentours de10%.
De plus, après avoir relativement stagné durant plusieurs mois, les importations admises en franchise ont accusé un saut substantiel au mois de février 2017.
Ce bond s’explique essentiellement par celui des franchises accordées aux grands investisseurs miniers. De plus, les recettes perdues afférentes aux admissions en franchise accordées en Conseil des Ministres ont augmenté de +69% par rapport aux deux premiers mois de à l’année 2016. Plus précisément, les admissions en franchise accordées en Conseil des Ministres occasionnent ainsi 8,1 milliards ariary de perte de recettes à fin février 2017 contre 4,8 milliards ariary à la même période en 2016.
En outre, les pertes générées par les accords économiques ou commerciaux s’élèvent à 18,0 milliards ariary dont 7,5 milliards ariary au titre de la préférence tarifaire COMESA et 6,3 milliards ariary pour la SADC lors des deux premiers mois de l’année 2017. Il est noté que les importations de véhicules de marque japonaise, chinoise ou américaine d’origine SADC ont généré 1,9 milliards ariary de pertes fiscales sur cette période.
Par ailleurs, on observe une accélération de l’utilisation du certificat d’origine européenne, de telle façon que les pertes tarifaires y afférentes enregistrées au titre des deux premiers mois de l’année 2017 ont plus que triplé par rapport à la même saison de l’année 2016.
Enfin, parmi les autres régimes de faveur à l’importation, il convient de mentionner ceux qui sont accordés aux entreprises et zones franches. En effet, les droits et taxes suspendus dont bénéficient ces entreprises et zones franches s’élèvent provisoirement à 79,3 milliards ariary sur les deux premiers mois de l’année 2017 dont 78% pour des matières textiles et des confections.
Quid des autres marchandises ?
Selon toujours les informations publiées dans le tableau de bord de la direction générale des douanes, situation à fin février 2017, avec 45.600 tonnes durant les deux premiers mois de l’année 2017, les importations de riz accusent une hausse de +54% par rapport à la même période de l’année 2016 en raison des aléas climatiques qui ont sévi.
De même, les importations de farine ont gagné une hausse de volume.
La part des importations d’huiles alimentaires admises en franchise selon des décisions prises en Conseil de Ministre s’est presque stabilisée par rapport aux deux premiers mois de l’année 2016 en passant de 44% à 42%.
En dépit de la consolidation du droit d’accise sur certains types de véhicules légers, les importations de véhicules commencent à se redresser, du moins en termes réels. En revanche, la spécification des véhicules subit un coup sérieux dans la mesure où le prix CAF HT d’un véhicule en dollar américain continue de reculer.
Parallèlement, les importations de carburant n’ont véritablement repris qu’au mois de février.
Après la dynamique insufflée par la multiplication des travaux de construction d’infrastructures d’accueil durant l’année 2016, les importations de matériaux de construction se contractent, en particulier au mois de février 2017. En revanche, les prix CAF HT en dollar américain enregistrent une reprise, en particulier au mois de février allant de +10% pour le ciment, à +34% pour les laminés et profilés.
Pour les machines, appareils et constructions électriques, la reprise en termes nominaux est également à noter avec respectivement +43% par rapport aux deux premiers mois de l’année 2016 pour les machines et appareils et +54% pour les constructions électriques.
Bref, et selon encore la même source, il est fait état que concernant les recettes douanières, 306,2 milliards d’ariary de recettes budgétaires ont été collectés par la Douane durant les deux premiers mois de l’année 2017.
Et au sujet du commerce extérieur, il est indiqué que 1534,7 milliards d’ariary d’importation (soit 471,4 millions de dollar US) ont été liquidés par la Douane en incluant les opérations des entreprises franches et les autres opérations non taxables tandis que 8,1 milliards d’ariary de droits et taxes à l’importation ont été exonérés de façon exceptionnelle durant les deux premiers mois de l’année 2017.