Carte SIM: Suspension des numéros non identifiés !
L’Artec réclame le suivi rigoureux venant des opérateurs de téléphonie mobile opérant à Madagascar. Ceci est une précaution prise, vu le laisser-aller au sein de l’achat des cartes Sim sans fournitures d’identités officielles. En février 2016, l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec) a mis en place une règlementation en vigueur liée à la carte Sim. « Les opérateurs doivent suspendre sans délai les lignes téléphoniques des utilisateurs de carte SIM non identifiées. Les bases de données sur les utilisateurs de carte SIM, dont disposent les opérateurs, ne doivent plus contenir aucun numéro correspondant à toute carte SIM en activité non identifiée », estime le communiqué de l’Artec publié, hier. « Les Opérateurs en téléphonie mobile sont également tenus de respecter obligatoirement les conditions d’octroi des cartes SIM au public, conformément à l’arrêté sus-visé et les termes de leurs cahiers de charges respectifs », selon toujours ce communiqué. Le non-respect du cahier de charges est passible de l’application immédiate des sanctions prévues par les articles 39 et 41 de la loi n°2005-023 du 17 octobre 2005, à l’encontre des fautifs. L’Artec vérifie que les opérateurs titulaires de licence se conformant aux clauses de leurs cahiers des charges, leur non-respect peut être soumis à une sanction pécuniaire, une suspension, réduction de la durée ou évocation de la licence. L’opérateur risque également d’être interdit d’établissement et d’exploitation des réseaux fournis par les services de télécommunication et les TIC sur le territoire national. Des dérogations à la règle peuvent aussi être sujettes à une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et à une amende de 2 000 000 à 100.000.000 d’Ariary. De ce fait, les distributeurs et les boutiques ne peuvent plus vendre les cartes SIM sans procéder à l’enregistrement des informations concernant l’acheteur et la fourniture d’une pièce d’identité officielle valide. Le numéro devra être enregistré au nom de l’acheteur. Cette réglementation est en vigueur depuis la sortie de l’arrêté n°2016-2417 du 1er février 2016 et des précédents communiqués publiés sur le sujet. Selon Artec, ces mesures ont été prises pour des raisons de sécurité publique.
Malalanirina