Déclaration du Droit de communication: Mise en ligne de la plateforme !
Désormais, la déclaration du droit de communication est accessible en ligne. Le contribuable n’est plus contraint de se déplacer comme auparavant, le contribuable devait se rendre dans les bureaux. Le contribuable peut gagner également de temps, vu la facilitation des procédures, via cette plateforme en ligne, sous l’adresse https://entreprises.impots.mg/dconline/. C’est une première pour le service de la recherche et de la programmation des vérifications fiscales de la direction générale des impôts. L’expiration de la déclaration du Droit de Communication relative à l’exercice est reportée au 30 juin prochain. Certes, la déclaration du droit de communication renforce les recoupements et la fiabilité des données, ainsi que l’accessibilité au droit de communication. Entre autres, elle assure l’amélioration du sac de l’impôt. Sur ce, les différents services gestionnaires des dossiers liés à la déclaration du droit de communication lance une campagne de sensibilisation des contribuables, les séances prendront fin d’ici le 15 mai prochain à travers la grande île. Rappelons que : « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui doit et verse des commissions, les industriels, les commerçants, les prestataires de services, sont tenus de remettre chaque année au service chargé des recoupements, une déclaration des documents d’informations : factures, informations sur les clients, informations sur les tiers… », selon le code général des impôts.
Malalanirina