CSM et SMM: Deux structures différentes

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L’affaire Claudine Razaimamonjy est devenue un imbroglio politico-judiciaire. A ce propos, les magistrats ont dû prendre des décisions, tandis que d’autres ont fait des commentaires. Dans ce cadre, le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) et le SMM (Syndicat des Magistrats de Madagascar) ont souvent été cités. Pour les profanes, une certaine confusion règne. C’est pourquoi quelques éclaircissements paraissent nécessaires. Le seul point commun entre le CSM et le SMM est que ces deux structures concernent la magistrature. Tout le reste n’est que différences.

Le CSM est régi par la Loi N°2007-039 du 14 janvier 2008 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est compétent pour les nominations, affectations, promotions et sanctions des magistrats. Il est présidé par le Chef de l’Etat mais dans la pratique, les réunions sont présidées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le CSM est composé majoritairement de magistrats et de quelques non-magistrats (universitaires et représentants de la société civile).

Fondé en 1992, le SMM est présidé par un magistrat (actuellement Fanirisoa Ernaivo) élu pour deux ans. Il est doté d’un secrétariat général. En sa qualité de syndicat, le SMM a pour but de défendre les intérêts de tous les magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, de tous les grades et de toutes les provinces.

Il faut espérer que cette synthèse aura permis d’éviter les malentendus au sujet de ces deux entités utiles mais fortement politisées, surtout le CSM.

M. GASPARD

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