Déclaration de patrimoine: Tous les récalcitrants seront sanctionnés
Le Directeur général du BIANCO annonce des sanctions envers les autorités étatiques et toute personne assujettis à l’obligation de la déclaration de patrimoine qui ne s’y prêtent pas à compter du 1er juin 2017. D’après la loi sur la lutte contre la corruption, toute personne assujettie à une déclaration de patrimoine qui ne s’y conforme pas deux mois après un rappel par voie extrajudiciaire servi à personne sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 10 millions d’ariary à 40 millions d’ariary. Au 16 mai 2017, 47,19% des personnalités étatiques, administratives et judiciaires, tenues de se conformer à la déclaration de patrimoine, ne l’ont pas encore fait. L’obligation de la déclaration de patrimoine est en tout cas un engagement pour les dirigeants. L’objectif ne sera pas acquis. A titre d’exemple, le système n’exige qu’une seule déclaration de patrimoine à tous les ministres qui entrent dans le gouvernement. Et à leur départ, ils ne sont plus soumis à l’obligation de la déclaration de patrimoine. Cependant, toute sanction imposée aux dirigeants qui se sont enrichis illicitement pendant leurs directions est inopérante. L’évolution des patrimoines des dirigeants doit être suivie afin que les citoyens y fassent un regard.
Nandrianina
Commentaires
Puis, on peut très bien recourir au service d’un prête nom, non ?
c’est de la poudre aux yeux !!!!
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