Corruption: Arrestation du maire de Foulpointe
Vers la fin de l’année 2016, la Branche opérationnelle de Toamasina du Bureau Indépendant Anti Corruption a été saisie d’une doléance concernant l’accaparement d’un terrain situé à Foulpointe perpétré par quelques responsables publics locaux, notamment ceux de la mairie et du guichet foncier local.
Il s’agirait selon toute vraisemblance du terrain de l’ EPP-Ecole Primaire Publique de Foulpointe qui aurait été attribué, d’une manière surprenante ne respectant aucune procédure légale et réglementaire, à des personnes malintentionnées mais bien intéressées. Les investigations effectuées par le Bureau Indépendant Anti Corruption auraient confirmé les allégations des plaignants et auraient mis en exergue des faits d’ abus de fonction et de faux et d’usage de faux commis par les différents responsables de cet accaparement de terrain. Trois sur les quatre personnes déférées ont été placées sous mandat de dépôt dont le maire de Foulpointe et son adjoint ainsi que le responsable du guichet foncier au niveau de la commune.
Cette affaire rappelle à quel point il est difficile de prouver les faits de corruption commis au niveau des services publics qui sont pourtant légion dans notre société. En effet, l’expérience internationale et nationale illustre que le pacte de corruption qui se traduit souvent en une forme de marchandage arbitraire du service public au profit des agents publics véreux est rarement démontré et démontrable dans les enquêtes, hormis les cas de flagrant délit.
C’est pour pallier à cette contrainte que la loi 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption a multiplié les formes punissables de la corruption. Ainsi, les investigateurs pourront, à défaut de prouver le pacte de corruption entre le corrupteur et le corrompu, démontrer d’autres faits punis et réprimés par la loi et qui constituent tout autant des infractions assimilées à la corruption comme l’abus de fonction, le conflit d’intérêt, le trafic d’influence, le détournement de deniers publics, etc…
Par ailleurs, cette action du BIANCO témoigne de sa volonté de mettre un frein à la multiplication du phénomène d’accaparement illicite de terrain qui visiblement tend à s’accroître dans notre société ces derniers temps.
La lutte continue.