Contrôle des finances publiques: Plusieurs organes avec peu d’efficacité
Est-il encore indispensable d’évoquer l’inexistence de transparence dans la gestion des finances publiques ? Et c’est pour convaincre les citoyens des efforts effectués par les Organes de contrôle des finances publiques (OCFP) que les organes responsables ont organisé deux jours de porte-ouverte à l’hôtel Carlton depuis hier jusqu’à ce jour. Décision très efficace en fait pour écarter le grand public en choisissant un hôtel étoilé !
L’idée est de communiquer au public les missions des huit organes qui constituent les OCFP. Comme l’explique Arson Jean-Noël, président des OCFP, il faut plus de communication avec les contribuables et simples citoyens sur le mécanisme du système de contrôle et de suivi des finances publiques, car les finances publiques sont, en plus grande partie, composées des impôts.
Mais concernant le fonctionnement de ces organes, plusieurs failles sont au rendez-vous à savoir le manque de moyens techniques et financiers ou encore l’inexistence d’indépendance. Sur ce, la Cour des comptes est en cours de modification des lois pour plus d’indépendance du corps. Et en matière de moyen, il a été évoqué que les OCFP sont assistés par des partenaires techniques et financiers.
Et même si les autres organes font un peu d’effort, le résultat n’est pas obtenu le feed-back qu’ils espéraient. Le directeur de la brigade d’investigation financière et de l’audit a même avoué qu’ « entre 1999 et 2016, 24 milliards d’ariary ont été collectés alors qu’il n’y avait que 2 milliards qui sont revenus à la caisse de l’Etat ». Les autres 22 milliards se sont donc volatilisés et nul ne sait ce qui est arrivé aux responsables de ces vols. N’empêche que le président des OCFP a admis que la loi pouvait constituer une faille dans les cas d’impunité.
A titre informatif, les OCFP sont composés de la Cour des comptes (CC), les tribunaux financiers (TF), la commission nationale des marchés (CNM), le conseil de disciplines budgétaires et financiers (CDBF), l’inspection générale de l’Etat (IGE), la direction générale du contrôle financier (DGCF), la direction générale de l’audit interne (DGAI) ainsi que la direction de la brigade d’investigation financière et de l’audit (DBIFA). Le contrôle est assuré a priori par la CNM, la DGCF, les TF ainsi que a CC. La DGAI ainsi que la DBIFA interviennent quant à eux au contrôle en cours si le contrôle a posteriori est effectué par l’IGE, la DGCF, la CDFB, la CC et les TF chacun de leur côté.
Annie N.