Transparence judiciaire

Un grand programme portant sur la réforme de la justice commerciale a été présenté au Carlton lundi 19 dernier et il est apparu au cours de la présentation que ce qui a été mené depuis a eu des impacts positifs. Plusieurs choses ont marqué les esprits dont l'attribution aléatoire des dossiers. Quelque chose de tout à fait normal sous d'autres cieux mais qui ne l'a pas été durant des années chez nous, ce qui laisse supposer qu'il y avait une tendance ou mauvaise habitude de s'arranger pour les avocats pour que leur dossier soit traité par un juge particulier ce qui laisse supposer que les choses ne sont pas faites de manière objective et donc que la décision rendue est biaisée par le fait même du choix du juge. On imagine aisément la frustration de l'autre partie qui peut en réalité ne pas avoir tort mais a juste le malheur que son affaire soit traitée par un juge "choisi" par l'avocat de la partie adverse. L'autre élément qui a marqué les esprits est la transparence de la chaîne commerciale. Désormais donc les décisions rendues seront "enfin" visibles sur les sites web des juridictions et cours d'appel et surtout les "tableaux de bord" accessibles au public qui permettront de mesurer les performances des juridictions commerciales. On ne peut qu'applaudir à ces réformes car elles marquent une volonté de la justice commerciale malgache de jouer la carte de la transparence, de briser cette tour d'ivoire dans laquelle se murait la justice malgache. Au final, il serait judicieux que les réformes de la justice commerciale menées actuellement soient aussi appliquées pour toutes les autres chaînes de la justice malgache et particulièrement celle judiciaire qui laisse très souvent pantois les justiciables. Maintenant que grâce aux ou à cause des indignations du syndicat des magistrats malgaches (SMM) - quant au non respect du principe d'égalité de tous devant la loi, quant à l'impunité dont bénéficient des proches du pouvoir, quant aux interventions de l'exécutif ou du parlementaire dans les affaires de justice -les malgaches en savent un peu plus sur les maux de la justice malgache, il ne peut être que salutaire que désormais toutes les décisions de justice soient sur les sites web en préservant néanmoins l'anonymat des parties en litige pour les affaires sensibles telles que les détournements de mineurs ou viols sur mineurs. Les réformes ne doivent certainement pas s'arrêter à la justice commerciale car c'est cette transparence qui permettra à tous d'avoir de nouveau véritablement confiance en la justice malgache et ce sera la transformation en acte du fameux "redorer le blason", credo du ministre désormais connu exclusivement pour sa conférence nocturne et qui définitivement aura du mal à faire croire qu'il œuvre pour "redorer le blason" de la magistrature malgache.

Claude Rakelé