Ambatovy: Menacée de saisie par Alain Moyon
Panique au complexe industriel d’Ambatovy à Toamasina ! C’était hier apres-midi quand une dizaine de gendarmes ont contourné les barrières et se sont engouffrés dans l’usine. Jusque tard dans la soirée, ils déambulaient dans le domaine cherchant on ne sait quoi, le tout sans aucun respect des procédures de sécurité alors que certains secteurs sont particulierement dangereux.
C’est au milieu de l’apres-midi qu’un huissier se manifeste en présentant l’ordonnance de saisie-arrêt délivré par le Tribunal de Toamasina à Assist Development contre la société DMSA ou Dynatec Madagascar S.A. Celle-ci est la société qui s’est vue octroyer la licence d’exploration d’Ambatovy à la fin des années 90. Plus tard, lors de la construction des installations à la mine de Moramanga et l’usine de Toamasina, c’est cette société qui a signé les contrats avec les centaines de PME et de fournisseurs individuels dont Assist Development. Pour des raisons administratives et de facilité de gestion, la structure n’a pas été démantelée mais gardée comme une entité faisant partie de la multinationale propriétaire du complexe minier.
Parmi les centaines de contrats signés sur place qui se chiffrent au total à plus de 2 milliards de dollars, celui conclu avec Assist Development sur un marché de 50 millions de dollars est l’un des rares à se solder par un litige commercial. Assist Development porte l’affaire devant le Tribunal où les bizarreries heurteraient meme ceux qui sont contre le mouvement des magistrats pour la restauration du droit à Madagascar (lire nitre article de jeudi: “justice: c’est l’anarchie totale”). Dans cet article, il a été notamment rapporté qu’Assist Development s’est fait délivrer une ordonnance sa saisie-arrêt au préjudice de DMSA apres que cette derniere ait fait un pourvoi aupres de la Cour de cassation qui a cassé et annulé la décision de la Cour d’appel.
Autre fait troublant: dans le contrat conclu entre les deux parties, celles-ci se sont entendues pour régler les éventuels différends en arbitrage international. Pourquoi Assist Development n’a pas respecté cette clause du contrat?
Si la plaignante n’avait pas la possibilité de recourir à un tribunal international, la jurisprudence veut que le tribunal compétent soit celui du lieu où le contrat a été signé si cela n’ext expressement indiqué. Le Tribunal de Toamasina aurait-il été choisi pour se permettre ces fantaisies?
Toujours est-il que non satisfait d’avoir bloqué kes comptes bancaires de la société DMSA, Assist Development veut manifestement plus loin en envoyant une brigade de gendarmes sans équipement ni protection spécifique. En agissant ainsî Assist Dévelopment a non seulement mis en danger la vie de ces pauvres gendarmes bien motivés par des indemnités grassement payés mais aussi toute la ville et la population de Toamasina. Mesure-t-on les risques causés par cette intrusion dont un coup de crosse de fusil pourrait provoquer une explosion aux dégâts incommensurables.
De ce point de vue, l’action d’Assist Développement est inacceptable. Elle est meme codamnable quand on sait qui est derrière Assist Development, Alain Moyon. C’est l’entrepreneur francais qui a repris et réhabilité l’immeuble Pullman à Ivandry. Depuis, il défraie la chronique politique et judiciaire avec les expulsions et les multiples procès. Si on le juge à l’aune des faits le concernant, Alain Moyon ne pourrait être l’investisseur modele dont a besoin le pays (c’est meme l’épargne nationale qu’il mobilise). C’est ce genre d’individu qui semble vouloir saisir l’Ambatovy national, la premiere entreprise du pays avec 8000 salariés, le premier exportateur avec 32% des recettes en devises, le plus gros contributeurs d’impôts, taxes et redevances diverses… A cause de la chute incessante des cours du nickel, cette société miniere fait tout pour préserver tout cela. Et voilà qu’un individu déjà tres controversé vienne et profite du systeme judiciaire pour ramasser davantage. L’Etat regarde sans réagir. Ce n’est pas son affaire !
Salomon Ravelontsalama
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