Frontières maritimes : coopération entre Madagascar et les îles Comores

Sur la centaine de frontières maritimes entre pays africains, seulement 32 ont fait l’objet d’accords formels entre États, selon les spécialistes du droit de la mer. Pour 68 d’entre elles, les délimitations restent ouvertes à l’interprétation, en dépit des règles édictées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982. Cela est notamment dû aux incertitudes sur le tracé des frontières terrestres et à des conflits de souveraineté sur des territoires hérités des puissances coloniales. Ces différends latents, non-examinés pendant des décennies, sont percés au grand jour en raison des appétits suscités par les perspectives pétrolières. L’absence d’accords définitifs entre États crée une incertitude juridique pour les entreprises pétrolières et gazières opérant au large des côtes africaines car la souveraineté du pays leur ayant accordé un permis peut- être remise en question et invalidée si elle est contestée par un pays frontalier. Aussi la fixation par les États africains de frontières maritimes définitives soit en concertation, soit en ayant recours aux juridictions internationales (devant des cours arbitrales, ou le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de Justice), devient urgente. Une autre voie est celle des zones d’exploitation communes, définies entre pays. Le Sénégal et la Guinée-Bissau se sont accordés en 1995 pour la création de l’Agence de gestion et de coopération (AGC) : 20 % des ressources maritimes revenant à Bissau, 80 % à Dakar. Il en est de même pour le Nigeria et Sao Tomé-et-Principe qui a institué en 2001 une zone de développement conjointe de 34 500 kilomètres carrés. De la même façon, la RD Congo et l’Angola ont signé en 2004 un accord visant à l’exploration commune des eaux maritimes. L'atelier organisé par la Commission de l'Union Africaine dans le cadre de l’assistance technique dans la délimitation et la gestion des frontières maritimes de Madagascar et de celles des Iles Comores, s'ouvre aujourd’hui 1er août à Addis Abeba, en Ethiopie, et durera jusqu'au 3 août. Le Secrétariat d’Etat chargé de la Mer participera à cet atelier.

                                                                  Nandrianina

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