Législation malgache : Des lois obsolètes et inadaptées

«Nul n’est censé ignorer la loi » ! Cet adage a une signification qui n’est pas que symbolique. D’ailleurs de nombreux cours de droit le rappellent systématiquement. C’est dans un tel contexte que Madagascar se distingue, encore une fois pour de mauvaises raisons. D’abord parce que la population n’a pas systématiquement accès à ce genre d’information, mais aussi et surtout parce que la plupart des lois de ce pays méritent de mieux s’adapter à la vie de la Nation.

La plupart des dispositions légales en vigueur sur tout le territoire national ont été calquées sur le modèle de l’hexagone. Connaissant les relations historiques entre ces deux pays, cela paraît tout à fait normal. Cependant, de nombreuses lois n’ont pas connu d’évolutions majeures qui seraient mieux adaptées au pays ainsi qu’à la population. Pour ne citer que le Code Civil ou encore celui régissant le droit des contrats dont la plus récente date de 1960. Cet exemple n’a pas été choisi au hasard car il mérite une sérieuse refonte. Pourquoi un citoyen malgache ayant vu le jour dans une région reculée doit-il y revenir pour prendre possession de son acte d’état civil ? Or, dans la mesure où les fokontany de ces zones reculées manquent cruellement de moyens, on comprend vite pourquoi de nombreux citoyens ne possèdent aucune racine du point de vue administratif.

Ne serait-il pas plus censé de centraliser l’établissement de ces démarches administratives au niveau des régions ? Surtout à l’heure où de nombreux pays vivent dans l’ère du numérique. Comment est-il possible de dire que les élections sont transparentes alors même que de nombreux citoyens sont littéralement laissés pour compte. On doit bien admettre que des efforts ont été faits concernant les ratifications. Toutefois, elles ne mettent aucunement en avant le respect de la dignité humaine. D’un constat plus global, l’on s’accordera à dire que c’est l’argent qui est au-dessus de tout. Qu’en est-il alors des lois qui sont censées protéger le citoyen, le consommateur, l’usager ou le simple contribuable. De toute évidence, le législateur élabore des lois, non pas pour le peuple qu’il représente, mais plutôt pour son propre intérêt. Si au moins la priorité était de veiller à l’application stricte de la loi, on aurait été d’accord pour dire que tous les citoyens du pays sont traités de manière égale aux yeux de la justice. Or, c’est loin d’être le cas.

Dans l’organisation étatique de ce pays, ce sont les parlementaires qui sont en charge de l’élaboration des lois. De ce qui précède, l’on vient à se demander qu’est-ce que ces derniers ont fait durant tout leur mandat. Nettement avantagés par le manque d’information et de renseignement destiné à la population, les parlementaires continuent de profiter de la situation actuelle. La question se pose alors : cette institution est-elle toujours utile dans ce pays ?

Johan R.

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