Impôts et taxes : Au profit de l’intérêt général ?
Prélèvement effectué à titre définitif concernant toutes formes de ressources ou de biens des individus ou d’une collectivité, les impôts sont dus par les contribuables. Leur finalité est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’Etat ou des collectivités locales. D’une manière plus simplifiée, l’impôt est donc un moyen géré par l’Etat pour permettre d’améliorer le bien-être du contribuable. Du moins, dans une structure étatique bien organisée.
Dans la Grande-Île les impôts, les régimes d’impositions, les personnes assujetties sont compilés dans le Code Général des impôts, le document de référence en matière de taxes et d’impôts. Pour bien en comprendre le mécanisme, il a donc fallu plus de deux-cents pages au législateur malgache. L’idée n’étant pas ici de soulever les nombreuses lacunes présentes dans ce document, nous passerons donc directement dans le vif du sujet. Comme il a été indiqué précédemment, toute personne, physique ou morale doit s’acquitter de toutes sortes de taxes. Ayant caractère obligatoire, il lui est d’ailleurs impossible de s’en défaire. C’est du moins, ce qui est prévue par la législation en vigueur sur tout le territoire national. Or, il se trouve que de nombreux commerçants, des professionnels ou de simples citoyens, bénéficient de certains privilèges leur « permettant » de s’exonérer de toutes sortes de taxes. Une situation qui bien sûr lèse ceux qui paiement leurs dues, sans doute par crainte d’un retard qui serait encore plus lourd à porter financièrement. Il est inutile de se voiler la face plus longtemps, si le paiement des impôts est équitable et respecté par tous les acteurs concernés, la situation économique et financière de Madagascar serait sans aucun doute plus prometteuse. Mauvaise foi ou mauvaise gestion ?
Mais, si la perception des impôts n’est pas gérée correctement, c’est parce que le secteur est un foyer de corruption particulièrement élevé. En effet, c’est une pratique courante au niveau de nombreuses sociétés d’acheter le silence d’un contrôleur ou d’un inspecteur. Ceux-ci n’auront plus aucun intérêt à récolter les impôts dus une fois qu’ils se sont « fait arroser » par certains dirigeants d’entreprise. On comprend maintenant pourquoi, malgré les mesures de représailles strictes appliquées par la Direction Générale des Impôts, le pays est toujours aussi pauvre. Une grande partie des impôts « prélevés » ne va pas, en réalité, jusqu’à l’utilisateur final : l’intérêt général. Il n’est nullement question ici, d’appeler à une révolte contre le paiement des impôts, mais plutôt de rendre l’équité au niveau de tous les contribuables. Et bien entendu, de rétablir l’ordre au niveau de cette direction générale, qui ne contribue en rien à inciter les opérateurs ni les citoyens à payer leur taxes.
L’Etat, dans ses attributions a bien sûr besoin d’un minimum de financement pour pouvoir fonctionner correctement. Et plutôt que d’aller quémander à gauche et à droite au niveau de tous les bailleurs, il serait peut-être temps pour l’Etat de commencer à faire le ménage. D’une part, cela apurerait l’environnement des investissements à Madagascar, mais surtout cela permettrait de renflouer les caisses de l’Etat.
Johan R.