CFM : supercherie institutionnelle (4ème partie)
Selon la loi N°2016-037 sur la Réconciliation Nationale, le Comité de Fampihavanana Malagasy (CFM) sera composé de trois Commissions (Commission Vérité et Pardon, Commission Réparation et Indemnisation, Commission Refondation de la Nation et de la République). Après avoir examiné la Commission Vérité et Pardon, dans un précédent article, nous allons nous pencher sur la Commission Réparation et Indemnisation. Celle-ci est supposée s’occuper des modalités pratiques de dédommagement. L’objectif est louable mais il se heurte à mille soucis presque insolubles.
Tout d’abord, la loi sur la Réconciliation Nationale précise que la Commission Réparation et Indemnisation devra attendre les conclusions de la Commission Vérité et Pardon pour évaluer et verser les montants alloués. Or, cette dernière mettra des années pour clôturer certains dossiers nécessitant des expertises ou des confrontations. Par conséquent, ceux qui espèrent un dédommagement rapide se trompent. Ils devront prendre leur mal en patience et attendre peut-être une décennie, à moins qu’ils soudoient les membres de cette Commission Réparation et Indemnisation.
Ensuite, la loi sur la Réconciliation Nationale précise que les réparations pourront prendre la forme d’une restitution, d’une indemnisation ou d’une réhabilitation. Il est même question d’une restitution d’un emploi ou des biens. De qui se moque-t-on ? Si une entreprise a fermé à la suite de la crise de 2002, le salarié qui a perdu son emploi sera réintégré nulle part. Les entreprises qui se sont fait dévalisées en janvier 2009 ne sont pas en mesure d’établir une liste des biens volés, à moins qu’elles confectionnent de faux inventaires ou de faux constats d’huissier.
Enfin, la Loi sur la Réconciliation Nationale envisage «des réparations individuelles ou collectives, intégrales ou symboliques. » Elles seront surtout symboliques puisque les indemnisations doivent être puisées dans un Fonds National de Solidarité (FNS) « constitué des subventions de l’Etat malagasy et de toute autre ressource émanant de toutes personnes physiques ou morales et des partenaires techniques et financiers nationaux et/ou internationaux. » Nul n’ignore que les caisses étatiques sont vides et que les subventions prévues pour le FNS seront pillées par le HVM pour le financement des élections à venir.
M. GASPARD