La Gazette de la grande ile

Iles éparses : Ici c’est Madagascar !

Publié le 07 décembre 2019

Le Gouvernement a organisé jusqu’au jeudi 5 décembre à 16 heures une collecte des données de toute nature relatives aux Iles Malagasy dans le cadre d’une concertation (DINIKA)  les 9, 10 et 11 décembre 2019. Nous verrons donc bientôt pour quelle finalité ces journées sont tenues, alors que la Commission mixte s’est déjà réunie. S’agit-il de fournir à la délégation malagasy le complément d’argumentaire et de documentation nécessaires pour faire valoir notre point de vue à la délégation française? Une réponse affirmative à cette question s’impose à entendre les déclarations du porte parole du Gouvernement. Mais est-il possible d’imaginer qu’il soit estimé en haut lieu que les propos du Professeur Ranjeva déclarant à nos confrères de Jeune Afrique que le « problème juridique est clos » sont fondés sur des bases insuffisantes?

Si d’aventure la France persiste à considérer que sa position reste licite du point de vue du droit international, il n’y a plus d’autre issue pour nous et la Commission mixte que celui de porter le différend devant les juridictions internationales compétentes. Et espérer que la France n’abusât point de son statut de membre permanent du Conseil de Sécurité pour rendre impossible l’exécution d’un arrêt fa-vorable à Madagascar.

Au cas improbable où l’écho de ces trois journées ferait entendre raison à la partie française, la restitution de nos îles pourrait être rendue effective selon le droit français par simple abrogation du fameux décret 60-555 du 1er avril 1960 et des dispositions de l’article 14 de la loi 2007-224 du 21 février 2007 qui insèrent les Iles Malagasy et Tromelin au sein des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Une telle démarche ne serait d’ailleurs pas une première : en 2012, l’Etat français a signé un traité qui abouti à la cession en 2019 de 26 ha de son territoire comprenant les sources de l’Ariège à la Principauté d’Andorre au grand damn du Maire de la commune concernée…

Car la posture de la France est constante, cohérente et maîtrisée: faire valoir la souveraineté française sur les îles et cogestion. Et elle a déjà réussi à entraîner Madagascar le plus loin possible du cadre de la résolution 34/91 du 12 décembre 1979. Celle-ci enjoint à la France d’entamer «sans plus tarder des négociations avec le gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles, qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar». Que le communiqué conjoint ne fasse pas explicitement référence à ladite résolution, se contentant d’évoquer  les modalités d’exécution des « résolutions pertinentes » de l’Assemblée Générale des Nations Unies constitue  soit une concession volontaire de la délégation malagasy, soit un succès de la délégation française.

Autre concession de notre part ou succès de cette délégation française, et en tout cas un premier petit pas vers la cogestion: sa présentation de « perpectives communes » au lendemain de l’initiative provocatrice et médiatique de leur Président en visite à l’île de Grande Glorieuse. Le Président français aura réussi un beau tour de passe passe. Pris de court par la courageuse et médiatique interpellation du Président malagasy, il reprend la main au moins en termes de communication avec comme point d’orgue la piteuse image de notre Chef de gouvernement allant à sa rencontre à Canossa – pardon à la Réunion! Il en profite pour faire un double clin d’oeil, exploit physiologuement malaisé et disgracieux mais possible en politique politicienne. Clin d’oeil à sa droite en réaffirmant de manière théâtrale  la prétendue souveraineté de la France. Clin d’oeil à en revêtant le costume du parfait militant écologiste soucieux de l’avenir de la planète.

Et le Président français de persister dans ce double sens sur son compte twitter le 3 décembre dernier : « Une station de recherche sera installée sur les îles Éparses dès l’année prochaine comme je m’y étais engagé et un programme prioritaire de recherche Océans et Climat créé » (sic).

A en croire les déclarations d’Emmanuel Macron, les îles Malagasy doivent être préservées de toute pollution et de toute influence anthropique. Elles sont de toute façon affectées par le dérèglement climatique et peuvent être utilisées comme référence ou comme témoin d’un état de nature pour mesurer la part imputable à l’homme dans les changements qui bouleversent notre planète.

Pour nombre de citoyens Malagasy, il y a ici un autre point fondamental de divergence avec la position française. En réponse à une question à lui poser à la Grande Glorieuse, Emmanuel Macron a parlé du retrait des permis d’exploration pétrolière off shore autour de Juan de Nova, comme conséquence logique de sa posture écologiste. La plupart des Malagasy espèrent que l’exploitation de ces richesses en hydrocarbures pourront contribuer à notre développement, étant entendu que les interventions respecteront l’environnement comme le prévoit déjà depuis 1999 le décret de mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE).

Avec l’interpellation du Président Rajoelina sur le perron de l’Elysée, c’est d’ailleurs une des rares fois où les autorités Malagasy aient fait preuve d’une certaine « audace » sur le sujet des Iles Malagasy. en autorisant par décret en mars 2017 la compagnie CB World Trade Natural Energy  l’autorisation  d’explorer sur le périmètre Belo Profond Nord conformément à un accord de partage de production signé en août 2015 avec l’OMNIS. Les guillemets sont de rigueur pour cette « initiative » car le périmètre est situé dans le

recouvrement des zones économiques exclusives de l’île de Juan de Nova et de l’île de Madagascar et s’il était inclus auparavant dans les permis octroyés au nigérian SAPETRO par la France, celle-ci en a redéfini l’étendue et l’Etat malagasy a mis 18 mois pour en être certain avant de promulguer le décret d’approbation!

Cette pusillanimité est compréhensible même si impardonnable de la part du Président Rajaonarimampianina, ouvertement partisan d’une cogestion. De même de la part des dirigeants d’une Première République largement  sous tutelle de la « Mère-Patrie ». La pugnacité d’un Didier Ratsiraka a permis la remise en cause de l’acte d’annexion de 1960 en 1973 lors de la négociation des nouveaux accords de coopération avec la France. L’atteinte à l’intégrité territoriale d’une colonie à son indépendance est alors combattu à travers des efforts diplomatiques se concentrant vers l’ONU. Un télégramme du Ministre Malgache au Secrétaire Général des Nations Unies réaffirme la souveraineté de Madagascar en 1976. Et avec le soutien de l’OUA et des pays non-alignés, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte en décembre 1979 la résolution 34/91.  Depuis plus rien ou pas grand chose. Si les allocutions du Président Marc Ravalomanana à la tribune des Nations unies entre 2006 et 2008 comprennent des passages sur l’inaliénabilité des îles, les gouvernements malagasy successifs accordent des autorisations d’exploration  pétrolière  aux mêmes sociétés – MAREX puis SAPETRO) titulaires de contrat avec la France pour une zone autour de Juan de Nova pourtant incluse dans notre Zone Economique Exclusive  de 200 miles créée en 1985.

Pire, en 1999, les résolutions du 2ème Sommet de la Commission de l’Océan Indien à la Réunion proposent une cogestion des îles de Tromelin et des îles Éparses de l’Océan Indien par la France, Madagascar et l’île Maurice! Ce qui a été acté en 2012 pour Tromelin!

Il est plus que temps d’oser transformer l’essai constitué par la revendication publique du Président Rajoelina et effacer par un acte symbolique fort l’attitude ambiguë  que l’exécutif malagasy entretient dans ses relations avec la France. Madame la Ministre a indiqué que les régions proches des Iles Malagasy auront droit à un représentant supplémentaire à la concertation. Pourquoi le gouvernement n’irait -il pas plus loin et promulguer les textes rattachant chaque île à une collectivité territoriale existante en attendant un futur statut spécial? A notre connaissance, le rat-tachement à une région nécessiterait une loi, une belle occasion d’impliquer le Parlement en sesion. Après tout, à l’époque coloniale, l’île Juan de Nova a fait partie de la Province de Tananarive en vertu d’un arrêté du 21 novembre 1921, de la Pro-vince de Maintirano en vertu d’un texte paru le 14 mars 1930 et puis du district de Nosy Be en vertu d’un texte paru le 16 juin 1932. Le régime actuel serait alors le premier à intégrer administrativement les Iles Malagasy!

A l’interjection de Macron « Ici c’est la France » ce serait une réponse terminée et chargée de symbole avant la deuxième session de la commission mixte: « Ici c’est Madagascar »!

Rakotonoely

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