Dans les milieux, qui suivent de près l’évolution des affaires nationales, la cote de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a pris de la hauteur depuis la publication de la décision du 2 août dernier. Car pour la première fois dans cet arrêt sur la composition du Haut Conseil de la Défense Nationale (HCDN), l’institution d’Ambohidahy a osé s’opposer aux vœux du président de la République. En effet, la HCC a rejeté la proposition de l’exécutif visant à n’inclure que des officiers de l’Armée et de la Gendarmerie dans la composition du HCDN. Motif: la défense nationale a des dimensions autres que militaires (sociales, économiques, environnementales...) qu’il importe de prendre en considération.
La HCC recommande, donc, l’élargissement de la composition du HCDN aux civils. Considérée généralement comme une institution béni-oui-oui en raison de ses premières décisions favorables au régime, la HCC de Jean-Eric Rakotoarisoa a cette fois agréablement surpris. Lâché en gros par la population, le chef de l’Etat s’en remet à l’Armée et à la Gendarmerie pour perdurer à son poste. L’homme multiplie, donc, les gestes destinés à amadouer ou à bien disposer ces deux corps en uniforme. Le projet de loi sur la formation du HCDN en est un exemple saillant.
Jean-EricRakotoarisoa ayant été nommé à la HCC dans le quota présidentiel, l’homme apparemment renvoie l’ascenseur et semble conférer à l’institution une attitude de servilité. Avec cette décision du 2 août qui contrarie au plus haut point le palais d’Iavoloha, la HCC en a peut-être fini avec les courbettes. En tout cas, elle n’a pas habitué les cercles à tant d’audace et surtout à tant de bon sens. A la faveur de cet arrêt inattendu, elle est, donc, remontée dans l’estime générale. Du coup, la presse et les milieux de l’édition commencent à regarder la HCCavec un autre œil.
On s’y prend même à nourrir un optimisme (mesuré) sur l’issue du projet de Code de la Communication qui sera soumise à l’institution d’Ambohidahy. Le texte, en effet, a été conçu pour museler et brimer la presse, et va ainsi dans le sens des vœux du régime. Si la HCC était une institution «aux ordres », elle adopterait tel quel le projet. Mais l’institution ayant pris un virage plus indépendant et même plus critique, elle pourrait rejeter les dispositions contraires à la Constitution. D’autant que selon le texte fondamental, c’est le non respect de la Constitution en vue de renforcer le pouvoir des gouvernants qui est « la cause des crises cycliques». Comme selon les principes fondamentaux de la Constitution, «la loi est l’expression de la volonté générale », ce projet liberticide qui n’a pas l’adhésion populaire ne saurait être érigé en code qui régit la presse.
En effet, l’île témoigne d’un long combat pour la liberté de la presse et est particulièrement attachée à la diversité des titres et au pluralisme d’opinions. Les ruines calcinées de RNM à Anosy sont là pour attester du rejet de la pensée unique et de la mainmise gouvernementale sur l’expression des idées.
C’est dire que la HCC, si elle s’en tient à sa nouvelle orientation, devrait être sensible à ce passage de la Constitution qui énonce « un peuple malagasy souverain faisant siennes le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ». On est, donc, en droit d’attendre d’elle un arrêt qui dénonce les atteintes à la liberté de la presse contenues dans le projet de code. Espérons que les cercles politiques, les milieux de la société civile et le monde de la presse n’auront pas à déchanter…
A.R.