Publié le 24 novembre 2022
Les justiciables sont presque tous convaincus (nationaux comme investisseurs étrangers) que le système judiciaire de Madagascar en général est handicapé par un réel déficit d’intégrité dans la manière de servir des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions. Seuls quelques rares fonctionnaires du corps de la Magistrature daignent encore faire preuve de bonne manière de servir au sein de la justice de ce pays. La bonne renommée de corps a été victime des remous politiciens qui ont suivi l’alternance très perturbée de l’après-Mai 72. Un gouvernement militaire a ramassé le pouvoir après la chute du régime PSD de Philibert Tsiranana, tombé dans la rue. Le Procès du siècle sur l’assassinat du colonel Richard Ratsimandrava qui a fini en queue de poisson, n’a rien arrangé… De l’avis d’une personne généralement bien informée, actuellement il existe dans les juridictions plus de 80% des décisions de justice prises cette année qui n’ont pas pu être exécutées. Pour des raisons (non écrites) bien entendu) «d’ordre public». A cause de la proximité de la période électorale, il semblerait que les juridictions ont intérêt à mettre en veilleuse les actes qui risquent de provoquer des perturbations auprès de la population. Et c’est tant pis pour le principe sacré de « l’autorité de la chose jugée », les préjudices financières et matériels des parties ayant eu « gain de cause » dans « un jugement rendu définitif ».
Cet échec retentissant des juges face à l’obligation non écrite mais flagrante de la préservation de l’ordre public (non avouée) marquera jusqu’à nos jours le prestige de tout le système judiciaire. Combien de fois par la suite au bout d’une logique aussi aberrante, l’ordre social a été obligé de céder le pas à des réalités purement partisanes et politiciennes, même à un très haut niveau des institutions étatiques ? On se souviendra longtemps encore de ce fameux « fameux pacte de responsabilité » sorti d’on ne sait où pour éviter à un président de la République Hery Rajaonarimampianina en 2015, la honte d’une déchéance institutionnelle. Le comble c’est que de nos jours, on est toujours confronté à des dérives pareilles même à un niveau très sensible de la République. Ne prendre que le cas de ce Président de La Haute Cour Constitutionnelle en contradiction flagrante avec l’article 114 de la Constitution qui précise « La Haute Cour constitutionnelle comprend neuf membres. Leur mandat est de sept ans non renouvelables. » Sauf erreur de notre part, « le tueur de flamants roses » (Florant Rakotoarisoa, le président de la HCC) serait en mauvaise posture. Par ailleurs, un membre de la Haute Cour Constitutionnelle à cause de son corps d’origine en tant que magistrat d’ordre financier, ne serait pas en conformité avec l’article 13 de l’ordonnance n°2001-003 du 18.11.01 portant loi organique à la HCC sur l’appartenance à « l’ordre administratif et judiciaire » Ce qui n’est pas le cas pour quelques membres actuels de la Haute Cour Constitutionnelle.
Or, l’exemple devait venir d’en haut. Les recrutements des magistrats passent actuellement dans des conditions visant l’amélioration de la profession. N’est-il pas le moment de revoir certaines discrétions du haut vers le bas ? La même source nous révèle que les mauvais exemples de quelques aînés en fin de carrière ayant vécu dans un parcours douteux, influent beaucoup sur la mentalité des jeunes juges débutants, soucieux de « rentabiliser » par des amortissements illégaux un accès exagérément « très coûteux » afin de faire partie du prestigieux corps de la magistrature. Ces novices pressés de devenir riches pour vivre une existence de rêve dans le confort et le luxe, sont vulnérables. Pour toutes ces raisons négatives très préoccupantes, les responsables de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffiers ont pris la ferme détermination d’évacuer cette réputation malsaine qui avait toujours entouré depuis les recrutements des futurs hauts fonctionnaires de la justice dans le sens d’une amélioration plus honorable digne de la profession de juge. Avec l’appui de l’AFD (Agence Française du Développement), ils ont réussi le pari de gagner d’ores et déjà les premières étapes des contrôles systématiques du concours d’entrée afin d’obtenir la publication des résultats avec «zéro fraude et zéro corruption ». Des efforts internes de cette importance sont des garanties qui promettent la mise en place d’une génération montante de magistrats triés sur le volet dotés d’une meilleure conscience professionnelle et la compétence suffisante qui va avec.
