Droit du travail: Le lit de la corruption !
Dans Doing Business et les autres études sur la compétitivité économique, la justice et la législation du travail sont systématiquement évoquées parmi les facteurs de blocage des affaires à Madagascar. Malheureusement pour nous, ces perceptions sont matérialisées à Ambatovy, le plus grand investisseur au pays et la première entreprise en terme d’emplois, de chiffres d’affaires, de rentrée de devises, de taxes et redevances versé&es à l’Etat et aux collectivités et de tout ce qu’on peut considérer. Ambatovy n’a pas besoin de se faire une publicité sur le marché intérieur car ses activités se tournent exclusivement sur le marché extérieur. Aussi l’importance de cette compagnie n’est-elle évoquée que pour dire que tout ce qui touche cette entreprise est scrupuleusement suivie par le milieu des affaires du pays mais aussi les chancelleries et les investisseurs étrangers, ceux déjà sur place mais ceux qui sont potentiellement intéressés à la Grande Ile.
Bref, Ambatovy est devenu par la force des choses la vitrine de Madagascar pour les gouvernants et un miroir pour la communauté des bailleurs et des investisseurs. Dès lors, un cas de litige entre la compagnie et un de ses salariés peut prendre une dimension qu’on ne mesure pas souvent. Du moins par les juges ayant traité le dossier qui sans renier le principe du respect de la chose jugée, ont décidé là où ils devraient se désister. Ce cas remonte en 2016 lorsqu’à la suite d’une restructuration, un salarié expatrié, comme certains de ses collègues locaux d’ailleurs, a du être licencié. Lui et les autres ont bénéficié du préavis de 3 mois. Sans doute devenu amoureux de Madagascar, l’expatrié n’accepte pas son licenciement. Il porte plainte devant le tribunal du travail après que son employeur ait pourtant respecté les procédures d’usage de rupture de contrat, suivant les termes convenus noir sur blanc dans le contrat.. A la surprise générale, Ambatovy se trouve condamné pour licenciement abusif avec paiement d’indemnités confortables pour l’expatrié. La défense nous indique alors que les expatriés de la société ne sont régis que par la loi sur les grandes mines (LIGM) sous laquelle Ambatovy a été initié. Or d’après la LIGM, l’employé expatrié est régi par le seul contrat de travail signé avec l’employeur, contrat qui libère les parties contractantes à l’issue des 3 mois de préavis.
Dès lors, la décision rendue par le tribunal de travail intéresse au plus haut point le milieu des affaires et les chancelleries du fait de la place occupée par Ambatovy qui a d’ailleurs décidé de recourir en appel. On se sait quel sera le jugement prononcé en appel mais d’ores et déjà Ambatovy dit vouloir tout faire contre cette injustice. D’après nos informations, une lettre de doléances a été remise au président de la commission des grands investissements miniers (CGIM) qui est le secrétaire général des Mines lequel doit veiller au respect de la LGIM. En attendant la suite que le ministère des Mines veuille bien donner à ce recours, Ambatovy entend aller jusqu’au bout pour défendre ses droits. Au vernissage de son exposition à la gare de Soarano, le président d’Ambatovy a d’ailleurs déclaré haut et fort que la société n’acceptera plus d’être la vache à lait des lobbys politiques et économiques mais aussi syndicaux. Sur cette affaire, la société minière se dit encore confiante en la justice malgache. Sinon, elle est décidée à aller jusqu’à l’arbitrage international. L’avertissement est d’autant plus dangereux pour Madagascar que l’arbitrage ne se limite plus au conflit social entre salarié expatrié et employeur régi par un statut bien défini. En cas d’arbitrage international, l’affaire devient un conflit entre l’Etat malgache et Ambatovy. D’aucuns imaginent les conséquences d’une telle dualité sur l’image de Madagascar quel que soit le règlement de l’affaire. Est-ce à une image négative de condamnation que certains veulent cultiver ?
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