Politique de développement: Des stratégies et lois restées lettre morte !

La Lettre de politique énergétique 2015-2030 a été publiée en grande pompe en 2015. Mais les délestages sont toujours là. Pire, ils prennent une ampleur importante au point d’exaspérer les étudiants des campus universitaires. Mais seuls quelques projets d’énergies renouvelables d’envergure sont prévus se mettre en place. En revanche, les subventions de la Jirama, une solution de rechange de court terme, continuent de plus belle. Plus d’une année après la Lettre de politique énergétique donc, les abonnés de la Jirama ne voient rien venir, et encore moins ceux qui souhaitent avoir de l’électricité chez eux. Il leur faut toujours attendre plus d’une année pour être raccordé. Il est prévu de mettre en œuvre le plan de revitalisation de la Jirama dans le courant de cette année. Ce plan essentiellement financé par la Banque mondiale a été élaboré depuis 2014 et il en est de même de la Nouvelle politique énergétique. Mais rien ne change dans le secteur. Les dirigeants se bornent toujours à jouer aux pompiers en allouant à la Jirama des méga-subventions (près de 300 milliards Ar en 2016). Cette mesure ne résout même pas les délestages qui frappent de plein fouet plusieurs petits métiers comme la coiffure, la couture, les travaux de soudure, les cybercafés…, bref tout un chapelet d’activités pdont le revenu ne permet pas de se doter d’un groupe électrogène.

Les pertes occasionnées par les délestages sont énormes et ces petits métiers en font les frais. Ils devraient pourtant permettre à une certaine proportion de la population de gagner leur vie. Le secteur énergie n’est pas le seul à souffrir de l’existence d’une politique dont la mise en application est peut-être pour la saint glin-glin. L’on peut aussi citer la loi sur le partenariat public-privé (PPP ou 3P). Cette loi a mis plus d’une décennie pour prendre forme et elle est déjà dépassée par les événements. En effet, les 3P ne sont plus très en vogue en Afrique, selon une récente remarque de la Banque mondiale. Ils ne sont pas assez rentables pour les opérateurs privés pour attirer ces derniers. Or, ce type de partenariat est censé combler le gap en infrastructures de moyenne et de grande taille, un gap que l’Etat n’arrive pas seul à remédier. D’où la nécessité de travailler avec le privé. Mais votée vers fin 2015, la loi sur les 3P n’est pas toujours assortie d’un décret d’application. En fait, le pays excelle dans l’inflation des politiques sectorielles et des lois dont la mise en application laisse souvent à désirer. C’est plus que nécessaire de disposer d’un cadre institutionnel, juridique et politique pour le développement d’un secteur. Mais il ne sert à rien s’il n’est pas appliqué.

Particulièrement pour la loi sur le partenariat public-privé, elle a une singularité qui risque fort de renforcer la mauvaise gouvernance. Elle contourne, en effet, les dispositions des règles de passation des marchés publics, tout en renforçant la concentration des pouvoirs dans les mains du président de la république. La loi stipule que le cadre institutionnel des 3P est placé sous la haute autorité du président et piloté par le comité national PPP chargé d’assister le gouvernement dans la définition de sa politique et des stratégies PPP. Pour la mise en œuvre, elle sera dévolue à une entité spécialisée autonome appelée « Unité PPP ». Puis, des correspondants PPP seront nommés au sein de chaque administration de l’Etat, des établissements publics ou des collectivités territoriales concernés par un ou plusieurs projets PPP. Aucune de ces entités n’a vu le jour jusqu’ici.

Fanjanarivo

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