AFD: Zoom sur la sécurité foncière à Madagascar
La terre, une ressource essentielle pour toute société. Toutefois, l’accès à la terre demeure inégal au Sud et fragilise les populations locales. Afin d’améliorer les revenus des producteurs, sécuriser leurs parcelles et diminuer les conflits liés au foncier, l’AFD met l’accent sur la sécurisation foncière à Madagascar.
La terre, source de nourriture, d’habitat, de revenu et d’identité. L’accès à la terre constitue ainsi une question vitale dans les sociétés rurales, surtout dans les pays où la concurrence et la pression foncières sont fortement marquées.
C’est notamment le cas dans les pays où l’agriculture et l’élevage occupent une place importante dans l’économie.
Face à des défis comme la croissance démographique, le changement climatique, l’amenuisement de la fertilité des sols et le besoin de sécurité alimentaire et énergétique au niveau mondial, la pression foncière s’aggrave.
Afin de favoriser l’essor économique d’un pays, et donc l’amélioration des conditions de vie de sa population, la sécurité foncière offre un ensemble de mesures et d’outils qui permet aux détenteurs de droits fonciers de jouir de ces droits et d’être protégés contre d’éventuelles contestations. Les propriétaires peuvent ensuite investir dans leurs terres.
Une demande urbaine en produits alimentaire non satisfaite
Comme dans bien d’autres secteurs, la crise politique qui s’est achevée en 2013 a aggravé le niveau de pauvreté des populations de Madagascar. Deux régions ont été particulièrement touchées : Analamanga et Itasy, où l’on trouve le plus grand nombre de ménages pauvres parmi les 22 régions du pays.
Particulièrement agricoles et, du fait de leur proximité avec la capitale, soumises à la demande urbaine en produits issus de l’agriculture, ces deux zones revêtent une importance particulière. Toutefois, l’offre ne correspond pas à la demande : on constate un déficit en produits alimentaire par rapport à la demande urbaine.
Conséquence : une tension inflationniste se retrouve sur les prix de vente.
Vers une gestion plus équitable et durable des terres
Outre des projets de développement agricole ou de meilleures pratiques pour un meilleur rendement, la sécurité foncière est un aspect sous-traité sur lequel l’AFD s’attarde depuis plus de 10 ans.
En 2004 déjà, l’AFD avait financé le premier guichet foncier de Madagascar à Amparafaravola, dans la région Alaotra Mangoro.
La sécurité foncière est un problème récurrent qui porte préjudice au développement agricole. La micro-parcellisation des zones agricoles périurbaines, les difficultés et les lenteurs d’obtention de titres ou le manque d’accès aux certificats fonciers freinent les investissements et handicapent les initiatives d’intensification agricole.
C’est la raison pour laquelle l’AFD soutient, aux côtés de l’Union européenne, un projet d’appui à la réforme et à la sécurisation foncière : le projet ARSF.
Une initiative qui s’inscrit dans la stratégie de l’Agence pour le développement de l’agriculture mais aussi la protection de l’environnement en promouvant des pratiques agroécologiques et du reboisement.
Ce projet, initié en 2016 prévoit notamment de doter 75 communes rurales de dispositifs de sécurisation des droits fonciers, de gestion du territoire et de fiscalité foncière.
Des résultats déjà visibles
Des résultats étaient déjà facilement observables en décembre 2016 : quelques-uns des 4000 certificats et titres fonciers ont été délivrés ; 11 nouveaux guichets communaux ont été officiellement déclarés ouverts ; et 22 maires ont été formés pour une gestion foncière décentralisée efficace.
Des chiffres encourageants qui devraient être suivis d’autres résultats, que ce soit sur les plans économique, social, environnemental ou institutionnel.
Une loi sur la propriété privée est également en cours de préparation et l’AFD continuera à être pleinement mobilisée sur ce sujet.
Contexte
La crise politique, qui a frappé Madagascar de 2009 à 2013, a fortement aggravé le niveau de pauvreté de la population, notamment dans les régions Analamanga et Itasy, qui comptent le plus grand nombre de ménages ruraux pauvres parmi les 22 régions du pays.
Il existe un important déficit de l’offre en produits alimentaires par rapport à la demande urbaine, particulièrement pour certains produits maraîchers et fruitiers, la volaille, le lait frais, le poisson et le bois énergie, ce qui engendre une tension inflationniste sur les prix au détail.
Dans les communes rurales directement sollicitées pour l’approvisionnement alimentaire de la capitale, la sécurité foncière est l’un des problèmes récurrents portant préjudice au développement agricole.
La micro-parcellisation des zones agricoles périurbaines, les difficultés et les lenteurs d’obtention de titres ou le manque d’accès aux certificats fonciers freinent les investissements et handicapent les initiatives d’intensification agricole.
Descriptif
Le projet d’appui à la réforme et à la sécurisation foncière (ARSF) autour d’Antananarivo vise à améliorer la sécurité foncière des acteurs ruraux à Madagascar en général et dans les communes en périphérie d’Antananarivo en particulier.
Les trois objectifs poursuivis par ce projet sont les suivants : Doter 75 communes rurales de dispositifs de sécurisation des droits fonciers, de gestion du territoire et de fiscalité foncière ; Permettre aux exploitants agricoles de ces communes d’accéder à un foncier agricole dans des conditions de sécurité telles qu’ils intensifieront leur production ; Appuyer la mise en œuvre du Programme national foncier, et notamment les institutions chargée de la réforme foncière et la société civile.
Impacts
Au niveau économique : sécurisation des revenus de 20 000 producteurs par la délivrance de preuves de propriété foncière ; Au niveau social : diminution des conflits liés au foncier et à l’usage des ressources naturelles ; Au niveau environnemental : promotion des pratiques agroécologiques et du reboisement (bois- énergie) ; Au niveau institutionnel : renforcement des communes institutions chargées de la réforme foncière initiée en 2005 et de la société civile ;
Déjà plus de 2000 certificats fonciers et 2000 titres fonciers délivrées, 11 guichets fonciers communaux ouverts, 22 maires formés à la gestion foncière décentralisée.
Source :
afd.fr/home/pays/afrique/geo-afr/Madagascar