Code de la communication: La HCC favorise le régime
La décision, tant attendue de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur le code de la communication, a été publiée hier. Première impression : on a affaire à une véritable logorrhée verbale de onze pages, absolument indigeste même pour ceux doués de bonne volonté qui veulent en prendre connaissance jusqu’au bout. Pourquoi ce bavardage intarissable qui semble même avoir un côté pathologique ? La HCC a peut-être voulu signifier qu’elle a examiné le projet de code avec application, et que sa décision résulte d’une étude méticuleuse. De cette manière, elle veut clouer le bec des éventuels détracteurs, censés n’avoir pas mis tant de soin dans l’observation du code. Et n’avoir pas tant de compétence en matière de droit constitutionnel. Pourtant, ce flot de paroles est creux et dit si peu quand on considère la décision.
Seconde impression : le texte est confus, peut-être intentionnellement, pour semer ceux qui veulent suivre le cheminement du raisonnement de la HCC. La décision se réfère, par exemple, aux considérants 61 et 65 qu’on chercherait vainement. Si la HCC avait le souci de « la précision et de la clarté » qu’elle évoque dans cet arrêt, elle aurait numéroté les considérants. Mais l’objectif étant peut-être de noyer une décision favorable au régime sous une cascade de motifs, attendus et autres considérants, il fallait priver le lecteur de repères évidents.
Troisième impression : le texte comporte des contradictions qui ne font pas honneur à une institution du niveau de la HCC. Ainsi que déjà cité, l’institution se réclame d’une exigence de précision et de clarté, et se pique d’émettre des formulations « accessibles et intelligibles ». Mais quid de ce passage tiré de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique ? : « Les sanctions ne doivent jamais être sévères au point d’entraver l’exercice de la liberté d’expression ». Quel sens donner au mot « sévère » ? Comme l’adresse est destinée au législateur, la HCC aurait pu être plus explicite.
En tout cas, pour conserver tel quel un projet qualifié par la presse de liberticide, la HCC invoque notamment deux arguments. D’abord selon elle, l’institution n’a pas à substituer sa propre appréciation à celle du législateur. Ensuite, en admettant que la liberté d’expression est garantie à tous, elle invoque à chaque fois les dispositions restrictives de la Constitution comme celle-ci : « est limitée par le respect de la liberté et des droits d’autrui ». Elle en tire la conclusion suivante : la liberté d’expression n’est pas absolue et n’équivaut pas à laisser entendre que tout est permis.
Concernant la revendication par les stations privées d’une couverture nationale, pour l’instant réservée aux chaînes officielles, la HCC maintient ce système inique. D’abord, en faisant montre de naïveté. Car elle se réfère à l’obligation de neutralité politique de l’administration prévue dans la Constitution, pour espérer un non alignement de Rnm et Tvm ( !). Ensuite en jetant un écran de fumée sur la question car elle admet que les « services provinciaux, régionaux et locaux sont tenus de respecter le droit à l’information ». Le terme privé n’étant pas mentionné, on ne sait de qui elle veut parler réellement…
Bref, beaucoup de confusion et de flou pour dire finalement que le projet liberticide est conservé en l’état. Cette fois, la HCC n’est pas sortie de ses attributions en suggérant un « pacte de responsabilité ». Décidément, on a affaire à une juridiction politique qui penche du côté du régime. Elle l’a d’ailleurs suffisamment montré sur la question de l’article 54 de la Constitution et sur le mandat impératif des députés. En approuvant un code qui consolide les assises du régime, on renforce aussi sa propre situation faite de position socialement avantageuse et de rémunération particulièrement juteuse…
A. R.
(Voir aussi article par ailleurs)